Un deuxième éco-PTZ disponible !

travaux de rénovation
23 Septembre 2016
Les particuliers peuvent bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire à l'éco-PTZ initial depuis le 1er juillet 2016.

 

Créé par la loi de finances pour 2016, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire n'était pas encore entré en vigueur ! C'est maintenant chose faite depuis la parution d'un décret et de deux arrêtés le 3 août 2016. Découvrez les travaux éligibles, le montant maximal de l'avance ainsi que les modalités de justification de ce nouveau dispositif.

 

Qu'est-ce que l'éco-PTZ complémentaire ?

L'éco-Prêt à Taux Zéro complémentaire permet à un emprunteur ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ pour un montant inférieur au plafond de 30 000 € de solliciter un éco-prêt complémentaire pour le même logement. Attention, l’offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre initiale. Cette mesure permet d'étaler le financement des travaux de rénovation énergétique sur une période maximale de 6 ans (3 ans pour le prêt initial et 3 ans pour le prêt complémentaire). 

 

Quelles sont les particularités de l'éco-PTZ complémentaire ?

  • Les bénéficiaires d'un premier éco-prêt peuvent bénéficier de cette avance complémentaire depuis le 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Sont concernés les propriétaires (occupants et bailleurs), les sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que les personnes physiques membres d'un syndicat de copropriété (et non le syndicat lui-même).
  • Les travaux financés par l’éco-prêt complémentaire doivent au moins correspondre à l’une des actions d'un « bouquet de travaux » permettant d'améliorer la performance énergétique du logement.
  • La somme des montants de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement
  • L’emprunteur doit remettre à l’appui de sa demande d’éco-prêt complémentaire un justificatif de clôture de l’éco-PTZ initial comprenant l’adresse du logement, la date d’émission de l’offre de prêt initiale et son montant.