Les cotisations qui augmentent :
Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès est porté à 12,89 % (contre 12,84 % auparavant).
En 2017, les cotisations déplafonnées d’assurance vieillesse augmentent également comme suit :
- employeur : 1,90 % (au lieu de 1,85 %) ;
- salarié : 0,40 % (au lieu de 0,35 %).
Ces nouveaux taux s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles les nouveaux taux s’appliqueront aux rémunérations versées début février 2017 au titre de janvier 2017.
La cotisation pénibilité « de base » (nouveauté) est fixée 0,01 % de la masse salariale (100% part patronale)
La cotisation pénibilité « additionnelle » est doublée : 0,20 % pour un facteur, 0,40 % pour deux facteurs ou plus (100% part patronale).
Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont légèrement modifiées.
Les cotisations qui diminuent :
Pour la deuxième année consécutive le taux de la cotisation AGS diminue. Le taux de la cotisation AGS est de 0,15 % à compter du 1er juillet 2017. Il était de 0,20 % entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 et de 0,25 % en 2016.
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) passe de 6% à 7%.
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué au profit des organismes sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les sociétés. Le taux du CITS est fixé à 4%.
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé à 9,76 € / heure au 1er janvier 2017 (soit 1480,27 € brut / mois).