Le décret sur le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU), qui faisait partie de la réforme des retraites de 2010, est paru au journal officiel du 3 Mars 2018. Il va donc voir le jour d’ici 2022.
Le Répertoire de Gestion des Carrières Unique : qu’est-ce que c’est ?
Le RGCU est un fichier informatique qui reprendra toutes les informations des assurés qui cotisent au régime des retraites.
Cela permettra :
- un calcul plus facile du montant des pensions de retraite de chaque assuré,
- une diminution considérable du risque d’erreur lors de la détermination des droits,
- une simplification du calcul de la date de départ en retraite.
En effet, le RGCU rassemblera dans un seul et même endroit toutes les données relatives à la carrière d’une personne.
Le RGCU permet une simplification des démarches pour les affiliés et les organismes
Chaque français qui cotise au régime des retraites pourra facilement avoir un regard sur sa situation en matière de retraite et estimer le montant de ses futures pensions. Les assurés bénéficieront d’un droit de rectification de leurs informations auprès de la CNAV uniquement pour celles concernant leur identification. Les données concernant leur carrière ne pourront être modifiées que dans les organismes de rattachement.
Le fait de rassembler sur un même répertoire toutes ces informations facilitera le contrôle de ces droits par la CNAV. Ainsi, ce répertoire remplacera de fait tous les outils de gestion des organismes de retraite. Les différents régimes et organismes de retraite devront informer leurs assurés des données les concernant qui seront transmises et qui apparaîtront dans le RGCU.
Quelles données contiendra le répertoire ?
Au sein du RGCU, la fiche d’un assuré contiendra les éléments suivants :
- Le numéro d’inscription au Répertoire National d’Identification des personnes Physiques (NIR)
- Le nom de famille, le nom d’usage et les prénoms
- Le sexe
- La date et le lieu de naissance et/ou de décès
- Le nombre d’enfants
- Tous les éléments qui concernent la rémunération
- Les assiettes de cotisation
- Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…)
- Les périodes susceptibles d’ouvrir droit à l’assurance vieillesse y compris les périodes d’inactivité ou les périodes d’activité à l’étranger
- Les données relatives aux prolongations de carrière de l’assuré
- Les points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P)
Toutes les données concernant un assuré seront conservées dans le RGCU jusqu’à son décès, l’extinction de ses droits ou de ceux de ses ayants-droits.
Qui est en charge du RGCU et quand sera-t-il mis en place ?
L’assurance retraite ainsi que tous les autres régimes de retraites, caisse de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (CAVAMAC), et des clercs et employés de notaires (CRPCEN), devront envoyer avant le 31 décembre 2019 leurs données à la Caisse National d’Assurance Vieillesse (CNAV) qui est en charge du RGCU. Seuls les autres organismes de retraite (régimes complémentaires, régimes des travailleurs non salarié et du secteur public) auront jusqu’au 31 Décembre 2022 pour lui envoyer toutes leurs données.
En conclusion, grâce au RGCU, il sera plus facile d'estimer le montant de votre retraite. Si vous souhaitez maintenir votre niveau de revenus, et passer le cap en toute sérénité, découvrez les solutions d’optimisation de votre retraite proposées par les conseillers en gestion de patrimoine de Soregor. Vous pouvez demander un devis ici.