Réglementation des enseignes lumineuses la nuit

enseigne lumineuse magasin
01 Juillet 2018
Connaissez-vous les règles qui s'appliquent aux enseignes et publicités lumineuses la nuit ?

 

Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes et publicités commerciales lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin.

Cette mesure qui a été votée dans le cadre de la loi Grenelle 1 qui date de 2009 concerne tous les commerces quelle que soit leur taille. L'objectif était de réduire les nuisances lumineuses nocturnes qui affectent les personnes, la faune et tout l'écosystème. Cette mesure permet également de lutter contre le gaspillage énergétique.

L'extinction ne concerne pas les éclairages d'urgence comme les pharmacies et les 11 millions d'éclairages publics.

De même, par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l'ouverture et la laisser allumée jusqu'à une heure après la fermeture.

Enfin, des dérogations plus ou moins restrictives à l'extinction nocturne peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral, les veilles de jours fériés chômés, lors des illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d'événements exceptionnels à caractère local.