Registre public d'accessibilité

accessibilité commerce
20 Novembre 2017
Depuis le 22 octobre 2017, les ERP doivent maintenant mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

 

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations et des services proposés par leur établissement..

Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Afin de faciliter la création du registre, la délégation ministérielle à l'accessibilité propose un guide. Vous pouvez le consulter ici.

Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier (classeur, porte-document…), ou sous format dématérialisé (à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple), ou sur un site Internet.