Réforme du congé maternité pour les agricultrices

agricultrice
05 Avril 2019
L'indemnisation congé maternité a évolué au 1er janvier 2019 pour les cheffes d'exploitations agricoles.

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fait évoluer la réglementation en faveur d'une meilleure indemnisation des travailleuses non-salariées agricoles dans le cadre de leur congé maternité ou d'adoption.

 

Mise en place d'une indemnité journalière forfaitaire à défaut d'une allocation de remplacement

Pendant son congé maternité, l’agricultrice peut cesser son activité et bénéficier d’une prise en charge intégrale des frais de remplacement si elle fait appel au service de remplacement de son département.

Toutefois, en cas d’impossibilité de recourir à un remplacement, les chefs d’exploitation ou d’entreprise (uniquement) peuvent maintenant bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité et d’adoption. Cette indemnité est strictement subsidiaire et servie uniquement dans le cas où l’allocation de remplacement ne pourrait pas être versée.

Les pères (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) qui adoptent pourront bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire dans le cadre du congé d'adoption.
 

Durée minimum du congé maternité pour les exploitantes agricoles

Pour bénéficier de l'indemnisation de leur congé de maternité, les exploitantes devront cesser leur activité pendant huit semaines au moins comme c'est le cas pour les assurées salariés. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2019.
 

Exonération de la CSG / CRDS pour les exploitantes agricoles

Autre nouveauté, pendant la durée de leur congé maternité, les exploitantes agricoles n’ont plus à supporter directement les contributions CSG et CRDS. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le montant de l'allocation de remplacement est augmenté d'un montant équivalent à la CSG-CRDS. Ces contributions sont précomptées par les caisses de MSA afin que l'exploitante agricole n'ait pas à les reverser.