Avez-vous droit à la prime d'activité ?

prime d'activite
15 Janvier 2016
La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle remplace le RSA « activité » et la Prime pour l’emploi.
 
La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le RSA « activité » et la Prime pour l’emploi.
Toute demande de prime jusqu’à fin mars 2016 permettra d’ouvrir un droit à compter de janvier 2016.
 

Montant de la prime d'activité

Le montant de la prime d’activité est différent selon la situation de chacun, il est calculé par la Caf (ou la Msa) en fonction de l’ensemble des ressources du foyer (y compris les prestations Caf).
Le montant de la prime est identique sur 3 mois même si la situation change au cours de cette période. A titre d’exemple, pour une personne seule sans enfant, le salaire ne doit pas être supérieur à 1 500 € par mois.
La prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
 

Conditions d'attribution

  • Avoir plus de 18 ans
  • Habiter en France de façon stable
  • Exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante)
  • Etre français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;

Exclusions

  • Personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si perception de revenus d’activité.
  • Etudiant ou apprenti qui perçoivent par mois un revenu inférieur à 78% du SMIC (893 euros).
  • Travailleur détaché exerçant temporairement son activité en France.

Cas particulier des indépendants

Les personnes relevant du RSI peuvent bénéficier de la prime d’activité si le dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas le montant prévu pour l’application du régime micro :
  • 82 200 € pour les commerçants ;
  • 32 900 € pour les professions libérales ;
  • 32 900 € pour les artisans.
Les non-salariés agricoles, relevant de la Msa, peuvent bénéficier de la prime d’activité si le dernier bénéfice agricole annuel connu n’excède pas 1700 fois le SMIC (environ 16 330 €). Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer.
 

Démarches

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut faire une demande en ligne sur caf.fr ou msa.fr. Il est également possible de faire une simulation pour estimer le montant des droits.
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
 

Cas particuliers des indépendants

Les ressources prises en compte chaque trimestre sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale. En l’absence de déclaration de BIC ou BNC, c’est le chiffre d’affaires du trimestre qui est à déclarer.
Pour les bénéficiaires du RSA activité en décembre 2015, il n’y a aucune démarche à effectuer.