Prélèvement à la source : conseils pour les revenus de 2018

rémunération dirigeant
12 Novembre 2018
Dirigeants, quelle stratégie adopter pour votre rémunération en 2018 suite à la mise en place du prélèvement à la source ?
 
Dirigeant d'entreprise, vous vous interrogez sur l’impact de la mise en place du prélèvement à la source sur votre rémunération ? Vous ne savez pas quelle stratégie adopter : augmenter, maintenir ou diminuer votre rémunération en 2018 ? Voici nos conseils pour optimiser l'imposition de votre rémunération à l'occasion de cette "année blanche" ou année de transition.
 

Un dispositif anti-abus

Comme vous le savez, afin d’éviter une double imposition des revenus en 2019 (sur les revenus de l’année 2018 et de l’année 2019), un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place. Celui-ci permet de neutraliser l’impôt normalement dû sur les revenus de l’année 2018
Cependant, afin de lutter contre le versement en 2018 de rémunérations bien plus importantes que les années passées, rémunérations qui ne seraient pas imposées, un dispositif anti-abus a été mis en place. Ainsi, il a été prévu l’imposition des revenus considérés comme « exceptionnels ». 
 

Ne pas diminuer les rémunérations versées en 2018

Pour apprécier le caractère exceptionnel ou non des rémunérations perçues par les dirigeants d’une société, une appréciation pluriannuelle sera effectuée. Ainsi, le montant des rémunérations pris en compte pour le calcul du CIMR est plafonné au plus faible des deux montants suivants :
  • Le montant net imposable au titre de 2018
  • Le montant le plus élevé des revenus au titre de 2015, 2016 ou 2017 
De ce fait, si le montant net imposable au titre de 2018 est supérieur à la plus élevée des rémunérations imposables entre 2015 et 2017, l’assiette du CIMR est plafonnée à cette dernière. Dans le cas contraire, l’ensemble de la rémunération est retenue pour le calcul du CIMR. 
Autre conséquence : le fait pour un dirigeant de diminuer sa rémunération en 2018 ne générera certes, aucune conséquence financière sur son impôt sur le revenu mais, privera le dirigeant d’une partie du CIMR dont il aurait pu bénéficier. 
A l’inverse, le dirigeant qui perçoit en 2018 une rémunération plus élevée que celle des trois années précédentes ne sera pas forcément perdant. En effet, même si son CIMR sera plafonné en 2019, si la hausse de la rémunération est confirmée en 2019, le dirigeant pourra alors bénéficier d’un complément de CIMR en 2020
 

Imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018

Les revenus perçus en 2018 et identifiés comme étant exceptionnels feront l’objet d’une imposition en 2019.
De ce fait, il existe actuellement un débat concernant l’imposition de ces revenus au taux moyen ou au taux marginal. 
En effet, de nombreux articles de presse mettent en avant une imposition des revenus exceptionnels à un taux moyen (plus avantageux que le taux marginal) et encouragent à la réalisation, en 2018, de ce type de revenus.  
Or, à ce jour, le sujet n’a pas été clairement tranché par la documentation et rien ne précise expressément si les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront soumis à un taux moyen d’imposition ou à un taux marginal. 
Seule la formule de calcul du CIMR (IR 2018 * revenus imposables non exceptionnels / revenu net imposable), laisse penser à une imposition au taux moyen. 
Nous vous préconisons de ne pas vous verser des revenus exceptionnels en 2018 dans le seul but de bénéficier du taux moyen d’imposition et non du taux marginal. 
D’autant plus que lorsque vous vous trouvez dans une tranche marginale d’imposition élevée, le prélèvement forfaitaire unique est souvent bien plus avantageux pour les revenus n’entrant pas dans le champ du prélèvement à la source (dividendes par exemple) ! 
De plus, nous ne pouvons exclure le fait que la perception de revenus exceptionnels puisse déclencher un contrôle fiscal dans le cadre du dispositif anti-abus. 
Enfin, attention, par la perception de revenus exceptionnels, vous pouvez également dépasser les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et ainsi devenir redevable de celle-ci, cette contribution n’étant pas concernée par le CIMR (3% ou 4% du revenu fiscal de référence).