fbpx Cabinets médicaux : une nouvelle classification des salariés | TGS France, le nouveau nom de Soregor

Cabinets médicaux : une nouvelle classification des salariés

professionnel de santé
08 Juillet 2020
Une nouvelle classification est applicable au 1er juillet 2020 pour les employeurs adhérents à un syndicat signataire.
 
Un accord de branche du 27 juin 2019 (avenant n°76) dote les cabinets médicaux d’une nouvelle classification du personnel. 
 

Entrée en vigueur de la classification

Cette nouvelle classification vient d'être étendue : elle est désormais applicable aux entreprises adhérentes et non adhérentes à un syndicat signataire à compter de juin 2020.
  • Si vous êtes adhérent à un syndicat signataire (CSMF, FMF ; SML ; MG France), sa mise en place a dû être faite avant le 30 juin 2020.
  • Si vous n’êtes pas adhérent à un syndicat signataire, vous devez mettre en place la nouvelle classification dans un délai de 12 mois à compter du 1er juin 2020, soit avant le 31 mai 2021.

 

Principe de la nouvelle classification

L’objectif de la nouvelle classification est d’harmoniser la cartographie des emplois quelque soit la taille du cabinet médical et de donner aux salariés une meilleure visibilité des parcours professionnels.
La nouvelle classification s’articule autour de :
  • 5 filières professionnelles : médicale, médico-technique, paramédicale, transversale, management.
  • 16 emplois repères
  • 4 critères classants : formation et acquis de l’expérience, complexité, autonomie, dimension relationnelle

Chaque critère classant comporte 4 niveaux, le niveau 1 correspondant au moins élevé. La somme des niveaux donne le positionnement du poste. Le positionnement des postes dans la nouvelle classification va de 4 à 16.

 

Modalités de mise en place de cette classification 

A noter : il n’existe pas de tableau de concordance entre l’ancienne et la nouvelle classification.

Nous vous conseillons de procéder de la manière suivante :

  • Faire un état des lieux des postes du cabinet et établir une fiche de poste détaillée, dans l’objectif de rattacher chaque poste à un emploi repère
  • Pour chacun des 4 critères classant, attribuer un niveau (1, 2, 3 ou 4). L’objectif est d’adapter la grille conventionnelle aux spécificités du cabinet.
  • Déterminer le positionnement du poste en additionnant les niveaux. L’objectif est de positionner le poste du salarié dans la nouvelle grille de classification.
  • Informer individuellement par écrit chaque salarié de sa nouvelle classification et de la possibilité d’exercer un recours.
  • Vérifier le salaire minimum conventionnel et l’adapter à la hausse le cas échéant (en rédigeant un avenant au contrat de travail)