Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Opposition démarchage téléphonique
04 Juin 2016
Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit la création d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les modalités de celle-ci sont définies par un décret du 19 mai 2015 et un arrêté du 25 février 2016

 

Modalités d'inscription sur la liste "Bloctel"

L'inscription sur la liste gérée par la société Opposetel sera possible à partir du 1er juin 2016 via le site web www.bloctel.gouv.fr.

Concrètement, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone, pourront s'inscrire sur cette liste par courrier ou par voie électronique via un site internet dédié. Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable). Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste.

A noter : La nouvelle liste remplace la liste d'opposition Pacitel, créée en 2011 et fermée le 1er janvier 2016. Les personne qui étaient inscrites sur la liste Pacitel devront s'inscrire sur la nouvelle liste. 

Les informations figurant sur la liste seront :

  • le ou les numéros de téléphone désignés par le consommateur ;
  • la date et l'heure d'inscription sur la liste.

 

Utilisation de la liste Bloctel par les professionnels

Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises auront accès à cette liste. Les professionnels auront l’obligation de mettre à jour leurs fichiers de prospection commerciale régulièrement (au moins une fois par mois) afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits.

 

Sanctions encourues

Sauf en cas de relations contractuelles existantes, le professionnel qui démarchera un consommateur inscrit sur la liste d’opposition sera passible d'une amende administrative de 15 000 € (pour une personne physique) ou 75 000 € (pour une personne morale).