Le travail du dimanche

Travail du dimanche
20 Juillet 2018
Quelles sont les dérogations au repos hebdomadaire prévu le dimanche ?

 

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, six types de dérogations au repos du dimanche sont prévus :

  • la dérogation accordée par le Maire pour les établissements de commerce de détail (« les 12 dimanches du Maire »)
  • la dérogation liée aux contraintes de production ou aux besoins du public
  • la dérogation préfectorale du repos dominical lorsque la fermeture serait préjudiciable au public ou à l’entreprise
  • la dérogation dans les commerces de détail alimentaires (le dimanche matin)
  • la dérogation autorisée dans l’industrie par accord collectif instituant des équipes de suppléances ou du travail en continu
  • et la dérogation liée à un fondement géographique : zone touristique internationale, zone commerciale, zone touristique et gare.

Ce dernier type de dérogation nécessitera impérativement, à compter du 1er août prochain, la rédaction d’un acte dans lequel l’employeur devra s’engager sur un ensemble de contreparties. L’acte devra être dans certains cas ratifié par les salariés concernés.

Au besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe de spécialistes du social qui pourra vous guider dans les formalités à accomplir.