IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?

La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.

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IR 2016

La loi de finances pour 2016 est parue au journal officiel du 30 décembre 2015. Elle impacte directement la fiscalité des ménages en modifiant l'impôt sur le revenu. Voici les changements prévus par la loi n°2015-1785.

Généralisation progressive de la télédéclaration d'IR

La loi de finances pour 2016 instaure une généralisation progressive de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’une connexion Internet.

Toutefois, ceux qui, bien que disposant d’un tel accès, ne se sentent pas capables de procéder à une déclaration en ligne peuvent continuer à utiliser un formulaire papier. Ils doivent, dans ce cas, cocher une case prévue à cet effet sur la déclaration.

Calendrier d'application

Cette obligation de télédéclaration s'applique selon le calendrier suivant :

  • déclarations souscrites en 2016 au titre des revenus de l’année 2015, lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2014 est supérieur à 40 000 € ;

  • déclarations souscrites en 2017 au titre des revenus de l’année 2016, lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;

  • déclarations souscrites au titre des revenus de l’année 2017, lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2016 est supérieur à 15 000 € ;

  • toutes les déclarations souscrites en 2019 et les années suivantes, quelque soit le revenu fiscal de référence du contribuable.

Déclaration électronique faite par un tiers

Les déclarations souscrites par voie électronique par un prestataire (cabinet comptable par exemple) habilité par l’administration dans les conditions fixées par décret sont réputées faites au nom et pour le compte de l’entreprise identifiée dans la déclaration.

Sanctions encourues

Les contribuables qui ne respectent pas cette nouvelle obligation sont passibles d’une amende de 15 € par déclaration ou annexe déposée selon un autre procédé, à compter de la 2e année au cours de laquelle le manquement est constaté. Manquements qui devraient s’apprécier sur deux années consécutives.

Paiement dématérialisé

La loi de finances prévoit également, à compter du 1er janvier 2016, que la plupart des impôts et taxes recouvrés par voie de rôle doivent être acquittés soit par télérèglement effectué par le contribuable, soit par prélèvement (mensuel ou à l’échéance) opéré à l’initiative du Trésor public sur un compte de dépôt ou d’épargne, dès lors que leur montant excède 10 000 € (au lieu de 30 000 € auparavant). Et ce seuil sera à nouveau abaissé à :

  • 2 000 € pour les paiements effectués à compter du 1er janvier 2017 ;
  • 1 000 € pour les paiements effectués à compter du 1er janvier 2018 ;
  • 300 € pour les paiements effectués à compter du 1er janvier 2019.

Sont visés par ce paiement dématérialisé les acomptes et le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières et les impositions recouvrées selon les mêmes règles (prélèvements sociaux, ISF, taxe sur les logements vacants…).

Barème de l'IR

Les cinq tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 0,1 % selon l'inflation.

Fraction du revenu imposableTaux d'impositionN'excédant pas 9 700 €0 %de 9 700 € à 26 791 €14 %de 26 791 € à 71 826 €30%de 71 826 € à 152 108 €41 %plus de 152 108 €45 %

Augmentation de la décote d'IR

Les modalités de calcul de la décote évoluent au bénéfice du contribuable.

En 2016, l’impôt brut est diminué de :

  • 1 165 € et les ¾ de cet impôt pour les contribuables célibataires ;
  • 1 920 € et les ¾ de cet impôt pour les contribuables soumis à imposition commune.

Calendrier 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015

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