Indépendants : télédéclaration des revenus obligatoire

Seuil déclaration en ligne
06 Janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants doivent télé-déclarer leurs revenus, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité.

 

Les indépendants non agricoles (artisans, commerçants, industriels, professions libérales) ont l’obligation de déclarer leurs revenus professionnels, même s’ils sont très faibles voire nuls.

A compter du 1er janvier 2019, et suite à la mise en place du prélèvement à la source, tous les travailleurs indépendants ont l'obligation de réaliser cette déclaration en ligne. Bien sûr, l'entrepreneur peut confier cette mission à un mandataire (expert-comptable, association ou centre de gestion agrée).

Le non-respect de cette obligation expose l'entrepreneur à une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée.

Attention, les travailleurs indépendants qui exercent plusieurs activités non-salariées doivent remplir une seule déclaration pour l’ensemble de leurs activités. 

Pour rappel, la Déclaration Sociale des Indépendants permet d’établir les cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, CSG, CRDS). Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin. La DSI permet aux travailleurs non salariés de connaître le montant de leurs cotisations sociales à payer ainsi que leurs droits à la retraite au titre de l'année précédente.