Fin du fichage des dirigeants d'entreprise

Le Ministère de l'Economie a modifié le "fichage" bancaire de certains dirigeants ayant fait faillite afin de leur permettre de récréer une entreprise.

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fichage dirigeants

Un entrepreneur qui souhaite recréer une entreprise quelques mois ou plusieurs années après avoir déposé le bilan se heurte à de nombreux obstacles et notamment la frilosité des banques. En effet, ces entrepreneurs ayant déjà connu l’échec sont « fichés » par la banque de France !

Selon Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie Numérique, « il y a un vrai problème pour les chefs d’entreprise qui ont déposé le bilan et qui veulent redémarrer une activité. La France se classe dans les pays où on met le plus de temps à se remettre d’un échec ». C’est pourquoi, Bercy a modifié le système de fichage des dirigeants à la Banque de France. L’objectif est de ne pas pénaliser les entrepreneurs ayant fait faillite pour des raisons purement économiques qui ne seraient pas liées à une mauvaise gestion de leur part.

Cette réforme présentée à l’occasion des assises de l’entrepreneuriat début avril est entrée en vigueur le 9 septembre grâce à un décret supprimant le code 040 affectant les dirigeants d’entreprise ayant connu une liquidation judiciaire depuis moins de 5 ans. Son application fait disparaître de la base de données les personnes inscrites au Fiben (fichier bancaire des entreprises).

Ce système de fichage des dirigeants à la banque de France ne doit pas être confondu avec le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) mis en place à partir du 1er janvier 2016.