fbpx Employeurs : pourquoi donner des chèques vacances à vos salariés ? | Soregor

Employeurs : pourquoi donner des chèques vacances à vos salariés ?

avantage des chèques vacances
24 Janvier 2019
Employeurs, découvrez les avantages des chèques vacances pour vous et vos salariés !

Avec les titres restaurant, c'est sans doute l'un des avantages préférés des travailleurs français. Et pour cause ! 

 

Comment fonctionnent les chèques vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables en France et au sein de l’Union Européenne pour régler des dépenses de vacances ou des services (sport, restaurant, culture). Leur mise en place est facultative. Ils permettent aux salariés bénéficiaires d'acheter des chèques vacances à un prix inférieur à leur valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de réductions chez les prestataires agréés.

Pour l'employeur, les chèques vacances fonctionnent sur le même principe que les titres-restaurant. C’est-à-dire qu’ils sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié lui-même avec une exonération de charges dans une certaine limite.

Dans certaines entreprises, ils sont gérés par le Comité d'Entreprise ou le Comité Social et Economique et dans d'autres directement par le service des Ressources Humaines ou la Direction. 

La valeur de ces chèques varie entre 10 et 60 € l’unité, ils peuvent être utilisés comme moyen de paiement physique ou en ligne.

Vous pouvez demander ces chèques après de l’ANCV l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

 

Quelles entreprises peuvent mettre en place les chèques vacances ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, mais d'une démarche volontaire de l’employeur, comme de ses salariés. Les dirigeants ou gérants d'entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

L'apport de l'employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d'entreprise (CE) ou au Comité Social et Economique (CSE) pour l'acquisition des chèques. Il ne s'agit en aucun cas d'une substitution à un élément de rémunération. L'apport du salarié peut se faire en une à trois fois, ou bien s'étaler dans le temps, par le biais d'une « épargne » mensuelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE ou CSE en place peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.

 

Chèques vacances : quels avantages pour l'employeur ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale à l’attribution de chèques vacances est exonéré de charges sociales sous respect des conditions cumulatives suivantes :

  • ne pas être pourvue de CSE/CE,
  • établir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale,
  • moduler la participation selon les niveaux de rémunération,
  • ne pas se substituer à un élément de rémunération habituellement versé.

La contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés (qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances) par la valeur du SMIC apprécié sur une base mensuelle brute.

La limite annuelle pour l’année 2019 est donc de 760,63 € (10,03 € x 151,67 / 2), à multiplier par le nombre de salariés dans l’entreprise

 

Une exonération de cotisations sociales

Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales - hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement transport - sur leur contribution au financement des chèques-vacances. Cette exonération est possible dans une certaine limite. Pour tout savoir sur ces exonérations, consultez le site l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31665

 

La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise

La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire.

 

Les chefs d’entreprises non-salariés peuvent bénéficier des chèques vacances

Le saviez-vous ? Depuis 2015, les dirigeants non salarié ont également la possibilité de bénéficier des chèques vacances. Ils présentent de nombreux avantages aux niveaux fiscal et social pour le dirigeant.

C’est aussi un moyen financièrement intéressant de compléter ses revenus surtout lorsque l’on est entrepreneur individuel.

 

Quels avantages pour le salarié ?

Grâce aux chèques vacances, vous donnez à vos salariés plus de pouvoir d’achat. En effet, grâce à une participation avantageuse de l’employeur déterminée en fonction du niveau de salaire de l’employé, les chèques vacances permettent de financer à moindre frais les dépenses (culture, sport, loisirs) engagées pendant les vacances ou cours de l’année.

 

Participation de l’employeur

L’employeur peut prendre en charge jusqu’à 80% du chèque vacance si la rémunération mensuelle brute du salarié est inférieure à 3377 euros en 2019.

Si la rémunération dépasse ce montant, la contribution de l’employeur peut atteindre 50% de la valeur des chèques vacances.

Dans ces deux cas, il reste donc 20% ou 50% à la charge du salarié. Ces chèques sont donc intéressants financièrement puisque, quel que soit le montant de la participation de l’employeur, le pouvoir d’achat du salarié en est forcément augmenté.

 

De nombreux usages

De nombreux établissement acceptent les chèques vacances partout en France. On en compte environ 200 000, les salariés bénéficient donc d’un large choix pour les dépenser. Ce sont des établissements très divers :

  • Hébergement (hôtels, camping…)
  • Restauration
  • Parcs de loisirs et établissement culturels
  • Activités sportives
  • Agences de voyages
  • Transports (péages, train et avions)
  • Centre de loisirs et centres aérés

Ces chèques peuvent également être utilisés tout au long de l’année via les promotions proposées par l’ANCV.

Par ailleurs, la durée de validité des chèques vacances est de 2 ans à partir de leur date d'émission, mais ils sont facilement échangeables en fin de validité, sous 3 mois.

 

Utilisables par toute la famille

Bien que les chèques vacances soient nominatifs, ils peuvent être utilisés par le conjoint où toute personne résidant dans le foyer fiscal du bénéficiaire.

 

Comment obtenir des chèques vacances ?

En tant qu’employeur, si vous décidez d’opter pour les chèques vacances, il existe une seule association en France pouvant les délivrer : l’ANCV. Il s’agit de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, c’est un organisme public qui développe des actions sociales destinées à aider les salariés pour qu’ils puissent partir en vacances.