Emplois francs : nouveau dispositif

aide emplois francs
02 Avril 2019
Une nouvelle aide financière pour les employeurs qui recrutent un demandeur d'emploi résidant dans certains QPV

 

Les nouveaux emplois francs concernent les CDI ou CDD d'au moins 6 mois souscrits entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, signés par tout demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire en matière de politique de la ville. Zoom sur cette nouvelle version d'un dispositif visant à favoriser l'emploi.

 

Emploi francs : quelles sont les employeurs concernés ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les entreprises ou associations doivent répondre à plusieurs critères relativement simples :

  • Etre implantées sur le territoire national,
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’URSSAF/MSA et de l’administration fiscale,
  • L'employeur ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédents.

Attention, les entreprises du secteur public et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

 

Quels salariés sont éligibles à cette aide ?

Les conditions d'éligibilité au dispositif des emplois francs ont été allégées par rapport à la précédente version. Ainsi la version rénovée des emplois francs est applicable à tout recrutement d'un habitant de quartier prioritaire de la Ville (QPV) tant qu'il est inscrit à Pôle Emploi et qu'il n'a pas été salarié de l'entreprise au cours des 6 mois précédant l'embauche.

Il n'y a plus de critère d'âge, de diplôme ou d'ancienneté dans le chômage.

Un arrêté vient d'élargir le périmètre géographique du dispositif. Depuis le 28 mars 2019, les employeurs peuvent recruter en emplois francs des demandeurs d'emploi résidant dans les QPV des territoires suivants :

  • les Hauts-de-France ;
  • l’Ile-de-France ;
  • les Ardennes ;
  • les Bouches-du-Rhône ;
  • le Vaucluse ;
  • la Haute-Garonne ;
  • le Maine-et-Loire ;
  • la Guadeloupe,
  • la Martinique ;
  • la Guyane ;
  • Mayotte ;
  • La Réunion ;
  • Saint-Martin.

La liste de tous les QPV désormais éligibles est publiée en annexe de l’arrêté du 22 mars 2019.

Pour savoir si votre candidat réside dans un des quartiers prioritaires bénéficiaires vous pouvez vérifier sur ce site officiel. Attention, tous les quartiers des territoires mentionnés ci-dessus ne sont pas concernés. Seuls certains quartiers sont éligibles au dispositif.

 

Emplois francs : quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide varie selon la nature du contrat :

  • 5 000 € par an versés pendant 3 ans pour une embauche en CDI,
  • 2 500 € par an versés pendant 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.

En cas de temps partiel l'aide est proratisée.

 

Emplois francs : comment bénéficier de l'aide ?

Les formalités liées à l'obtention de l'aide "emploi franc" sont à effectuer auprès de Pôle emploi. Pour ce faire, il faut adresser un formulaire à Pole Emploi dans les 2 mois suivant l'embauche et y joindre le justificatif de domicile du salarié.

Puis, tous les 6 mois, il faut transmettre une attestation de présence du salarié. Le versement de l'aide a lieu chaque semestre.