Emplois francs : nouveau dispositif

aide emplois francs
11 Avril 2018
Une nouvelle aide financière pour les employeurs qui recrutent un demandeur d'emploi résidant dans certains QPV

 

Les nouveaux emplois francs concernent les CDI ou CDD d'au moins 6 mois souscrits entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, signés par tout demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire en matière de politique de la ville. Zoom sur cette nouvelle version d'un dispositif visant à favoriser l'emploi.

 

Emploi francs : quelles sont les employeurs concernés ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les entreprises ou associations doivent répondre à plusieurs critères relativement simples :

  • Etre implantées sur le territoire national,
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’URSSAF/MSA et de l’administration fiscale,
  • L'employeur ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédents.

Attention, les entreprises du secteur public et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

 

Quels salariés sont éligibles à cette aide ?

Les conditions d'éligibilité au dispositif des emplois francs ont été allégées par rapport à la précédente version. Ainsi la version rénovée des emplois francs est applicable à tout recrutement d'un habitant de quartier prioritaire de la Ville (QPV) tant qu'il est inscrit à Pôle Emploi et qu'il n'a pas été salarié de l'entreprise au cours des 6 mois précédant l'embauche.

Il n'y a plus de critère d'âge, de diplôme ou d'ancienneté dans le chômage.

Les quartiers prioritaires concernés (200 quartiers, liste fixée par un décret du 30 mars 2018) sont situés au sein des territoires suivants :

  • le département de la Seine St Denis (93)
  • les agglo de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise (95)
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Evry et Grigny dans l’Essonne (91) et la Seine et Marne (77)
  • la métropole européenne de Lille (69)
  • la métropole d’Aix Marseille Provence (13)
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole : quartiers situés à Angers et Trélazé.

La liste complète des quartiers prioritaires bénéficiaires est consultable sur ce site officiel. Attention, tous les quartiers des territoires mentionnés ci-dessous ne sont pas concernés. Seuls certains quartiers sont éligibles au dispositif.

Enfin, le recrutement doit avoir lieu entre 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

 

Emplois francs : quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide varie selon la nature du contrat :

  • 5 000 € par an versés pendant 3 ans pour une embauche en CDI,
  • 2 500 € par an versés pendant 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.

En cas de temps partiel l'aide est proratisée.

 

Emplois francs : comment bénéficier de l'aide ?

Les formalités liées à l'obtention de l'aide "emploi franc" sont à effectuer auprès de Pôle emploi. Pour ce faire, il faut adresser un formulaire à Pole Emploi dans les 2 mois suivant l'embauche et y joindre le justificatif de domicile du salarié.

Puis, tous les 6 mois, il faut transmettre une attestation de présence du salarié. Le versement de l'aide a lieu chaque semestre.