Après une première ordonnance favorisant le système de financement participatif en 2014, Emmanuel Macron a annoncé, début 2016, une nouvelle réforme visant à développer le crowdfunding. C’est maintenant chose faite avec la parution du décret N°2016-1453 qui encadre et sécurise la pratique du crowdfunding. En voici les principales mesures entrées en vigueur au 31 octobre 2016.
Augmentation du plafond des prêts participatifs
Concernant les prêts proposés sur les plateformes de crowdfunding, plateforme ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), les seuils pour les prêteurs sont relevés.
Ils passent de 1.000 à 2.000 euros pour les prêts rémunérés et 4.000 à 5.000 euros pour ceux non rémunérés.
Réévaluation du plafond pour les campagnes d’investissement
Enfin, le gouvernement a décidé de relever le plafond du montant des prêts annuels consentis par les particuliers aux TPE-PME afin de favoriser l’arrivée de nouvelles entreprises sur ce système. Ainsi, la limite des souscriptions des TPE et PME passe de 1 million d’euros à 2,5 millions d’euros. Le tout, sans que les entreprises n’aient à déposer un prospectus détaillé visé par l’Autorité des Marchés Financiers.
Diversification des titres
Parallèlement à l’augmentation des plafonds, le décret prévoit également un élargissement des outils à disposition des entreprises pour faire appel, en ligne, à l’épargne des particuliers. Au-delà des simples prêts, les entreprises pourront ainsi se financer sur les plateformes à travers un panier de titres aussi divers que des obligations convertibles, des actions de préférence et, sous certaines conditions, des titres participatifs.
Conditions d’émissions des minibons
Le décret précise les conditions d’émission des minibons, ce nouvel outil qui permet aux particuliers, mais aussi aux personnes morales, de prêter aux entreprises. Emis pour cinq ans, les mini bons, souscris dans la limite de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois, comportent l’engagement pour le souscripteur de rembourser le montant du capital prêté, augmenté des intérêts, à échéance déterminée. La périodicité des échéances de remboursement ne pourra pas dépasser le trimestre. Les minibons sont nominatifs, ne peuvent être émis que par des entreprises ayant au moins 3 exercices comptables et via des plateformes ayant le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), obtenu auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).