CICE pour les associations

CICE - assocations
13 Mai 2013
Le CICE est réservé aux associations imposées sur leurs activités lucratives.

 

Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Se pose alors la question de savoir si elles peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt sur la Compétitivité et l'Emploi au même titre que les entreprises.

C'est ce que vient de confirmer une réponse ministérielle du 16 avril 2013 qui rappelle que l'ensemble des entreprises employant des salariés pourront en bénéficier, quel que soit leur secteur d'activité, et quel que soit leur mode d'exploitation. La forme juridique revêtue par les entreprises importe peu, c'est pourquoi les associations qui se livrent à des activités lucratives, normalement soumises aux impôts commerciaux à ce titre, pourront bénéficier du CICE sur les rémunérations qu'elles versent à leurs salariés affectés à ces activités.

En revanche, les associations qui ne se livrent pas à des activités lucratives n'interviennent pas, par définition, dans le champ de l'économie concurrentielle et n'entrent donc pas en concurrence avec les entreprises commerciales. C'est la raison pour laquelle ces associations sont placées hors du champ du Crédit d'Impôt sur la Compétitivité et l'Emploi.