CFE des autoentrepreneurs

Exonération la première année d’activité

Comme toute entreprise, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année civile d’activité (période comprise entre la date de création et le 31 décembre suivant).

Sont concernés les personnes qui entreprennent une activité en cours d’année sans avoir eu de prédécesseur.

Pour les deux années suivantes, la base d’imposition est calculée d’après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l’année de la création.

Toutefois, la base d’imposition est réduite de moitié la première année d’imposition.

Par ailleurs, les entreprises sans salariés qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou de recettes (ce qui peut notamment être le cas des auto-entrepreneurs) doivent être considérées comme n’ayant pas encore débuté leur activité, et ne sont donc pas imposables à la CFE

Pour rappel, la Cotisation Foncière des Entreprises est due au 15 décembre de l’année.

Certaines activités artisanales	Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, où le travail manuel est prépondérant, qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés), et dont le capital engagé est de faible importance. Les chauffeurs de taxis ou d’ambulances (sous conditions)
Certaines activités non commerciales	Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément s’ils ne possèdent pas d’établissement ouvert au public. Les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques ; Les sportifs
Certaines activités industrielles et commerciales	Les éditeurs de publications périodiques, Les agences de presse agréées.
Activités agricoles	Les exploitants agricoles Les pêcheurs

En savoir plus sur les activités exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises

Auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est nul

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est nul la deuxième année sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique, à se faire radier auprès de leur centre des formalités des entreprises, afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE.

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