CFE : barème 2018 de la cotisation minimum

CFE cotisation foncière des entreprises 2018
03 Septembre 2018
Les limites de la base de la cotisation minimum de CFE sont revalorisées pour 2018.

 

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe due par toutes les entités exerçant, de manière habituelle, une activité professionnelle non salariée, c'est-à-dire les entreprises et les personnes physiques (donc y compris les micro-entreprises). À partir de 2019, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérées de CFE (y compris de cotisation minimum). Cette taxe est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité le 1er janvier de l’année d’imposition. Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette taxe fait partie de la Contribution Economique Territoriale (CET), un impôt local, qui a remplacé en 2010 la taxe professionnelle. 

La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens de l'entreprise passibles d'une taxe foncière : terrains, bâtiments, installations.

L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux. C'est la commune où l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui détermine chaque année le taux de CFE qui lui sera applicable. La valeur locative des biens ainsi que les taux de CFE peuvent varier d’une commune à une autre. De ce fait, une entreprise peut être imposable à la CFE dans plusieurs communes à des taux d’imposition différents. 

 

La cotisation minimale de CFE

Dans le cas où la valeur locative d’un bien est faible, une cotisation minimum de CFE sera due par le redevable au lieu de son principal établissement. Celle-ci est calculée à partir d’une base dont le montant est fixé par la commune ou l'EPCI et dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés par l'entreprise au cours de la période de référence (2016 pour l’imposition 2018). Le barème est revalorisé chaque année selon le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation. Cette année, la revalorisation s’est élevée à 1 %.

Le tableau suivant reprend le montant de la base minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises au titre de 2018 :

Montant du chiffre d'affaires ou des recettes

Montant de la base minimum

≤ 10 000 €

Entre 218 € et 519 €

> 10 000 € et ≤ 32 600 €

Entre 218 € et 1 037 €

> 32 600 € et ≤ 100 000 €

Entre 218 € et 2179 €

> 100 000 € et ≤ 250 000 €

Entre 218 € et 3 632 €

> 250 000 € et ≤ 500 000 €

Entre 218 € et 5 187 €

> 500 000 €

Entre 218 € et 6 745 €

Ce barème est applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer à l'exception du département de Mayotte.

 

Vous pouvez consulter le barème 2017 de la cotisation minimum de la CFE ici.