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CEC : le Compte d'Engagement Citoyen

bénévoles associations
17 Octobre 2016
A partir du 1er janvier 2017, certains bénévoles pourront acquérir des heures de formation sur leur Compte d'Engagement Citoyen.
 
Voilà l'une des mesures de la Loi Travail dont on n'a pas beaucoup entendu parler et dont l'application demeure dans l'attente d'un décret. À partir du 1er janvier 2017, le Compte Personnel d'Activité intégrera le Compte d’Engagement Citoyen permettant de valoriser le bénévolat. En effet, le CEC recensera les activités de bénévolat ou de volontariat de son titulaire et lui permettra, en contrepartie, d’acquérir, au maximum, 60 heures sur son compte personnel de formation (CPF).
 

Quels bénévoles sont concernés ?

Seuls les bénévoles siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles pourront accumuler des heures de formation sur leur CEC.
Autres bénéficiaires du CEC : les volontaires qui ont effectué une mission du service civique, les maîtres d'apprentissage et les réservistes de la défense.
 

Toutes les associations peuvent-elles en bénéficier ?

Sont concernées uniquement les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200, b-1 du Code général des impôts c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
 

Comment en bénéficier ?

Composante du compte personnel d'activité (CPA), le CEC sera disponible sur Internet pour les salariés et demandeurs d'emploi. Ils devront attester sur l'honneur qu'ils ont effectué au moins 200 heures dans l'année auprès d'une association et joindre également une déclaration de la structure.