Carte d'identification professionnelle pour le BTP

La loi Macron rend obligatoire la carte d'identification professionnelle pour les salariés du BTP.

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carte d'identification professionnelle BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron a rendu obligatoire la carte d’identification professionnelle (CIP) pour tous les salariés du BTP. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusque-là facultative. Un décret du 22 février 2016, confirmé par un décret du 4 juin 2019, précise les modalités de ce dispositif.

Employeurs concernés par la carte BTP

La Carte d’Identification Professionnelle BTP s’applique :

  • aux employeurs établis en France dont les salariés effectuent des travaux, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics ;
  • aux entreprises de travail temporaire établies en France qui emploient des salariés effectuant les travaux précités ;
  • aux employeurs qui ne sont pas établis en France et qui détachent sur le territoire français des salariés pour effectuer les travaux précités.

En revanche, elle ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs ainsi qu’aux salariés exerçant les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, géomètres, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Conditions de délivrance

La carte BTP est délivrée par l’Union des caisses de congés intempéries BTP aux employeurs qui en font la demande via le site cartebtp.fr.

L’employeur doit déclarer, par voie dématérialisée, chaque salarié, à l’union des caisses de congés. La déclaration doit être accompagnée du règlement, par télépaiement, de la redevance liée aux charges de gestion des cartes (10.80€).

Caractéristiques de la carte BTP

Sur la carte d’identification professionnelle, qui est individuelle et sécurisée, figurent :

  • l’identité du salarié ;
  • la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
  • un code permettant d’accéder aux données relatives à l’emploi concerné ;
  • les coordonnées de l’union des caisses de congés intempéries du BTP ;
  • la photographie du salarié ;
  • la raison sociale de l’entreprise et son numéro SIREN ;
  • le cas échéant, les mentions salarié intérimaire ou salarié détaché.

Durée de validité

Pour le salarié d’un employeur établi en France, la carte est valable durant toute la durée de son contrat de travail dans l’entreprise, ou en cas de succession de contrats, la durée totale de ses contrats.

Pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France, la carte d’identification professionnelle est valable 5 ans.

Pour les travailleurs détachés en France, la validité de la carte correspond à la période de détachement.

Sanctions en cas de non-respect

En cas de manquement à l’obligation de déclaration des salariés concernés, l’employeur est passible d’une amende administrative de 2.000 € au plus par salarié (4.000 € en cas de récidive). Le montant total de l’amende ne pouvant pas être supérieur à 500.000 €.

Les donneurs d’ordres peuvent flasher le QR code de la carte via une app pour savoir si le travailleur est enregistré et donc apte à travailler.

La carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers

Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers.

Pour davantage d’informations sur la Carte d’Identification Professionnelle BTP consultez le site dédié.

Attention, les salariés et intérimaires détachés sont déjà soumis à l’obligation de détenir une carte BTP. Autrement dit, pour ces derniers, toute nouvelle déclaration de détachement doit s’accompagner d’une demande de carte BTP.