Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture et les places de théâtre, cinéma, concert, musée, etc., offerts par le comité d’entreprise (ou l’employeur en l’absence de comité d’entreprise), au bénéfice des salariés, ont pour objet de financer des biens ou prestations de nature culturelle.
À ce titre, l’URSSAF admet l’exonération de cotisations et contributions sociales de ces avantages sans plafond déterminé (contrairement aux chèques cadeaux), dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
L'employeur peut également participer aux financements :
- de services à la personne et de garde des enfants (aide financière directe, ou sous la forme d'un chèque emploi service universel préfinancé) (maximum 1830 € / an)
- de cadeaux ou bons d’achat (maximum 163 € / évènement)
- de vacances, voyages, ou pratiques sportives
- de chèques vacances (maximum 444 € / an)
Pour être exonérés, ces avantages correspondant à des activités sociales et culturelles énumérées par le code du travail :
- ne doivent pas résulter d’une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur ;
- et doivent avoir pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés et être destinés aux salariés de l’entreprise (ou à leur famille) sans discrimination.