Auto-entrepreneurs : prélèvements sociaux et fiscaux

Autoentrepreneur
07 Février 2017
Les taux de cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs ont légèrement baissé au 1er janvier 2017.

 

Les prélèvements sociaux dont les auto-entrepreneurs sont redevables sont calculés mensuellement ou trimestriellement (au choix du redevable), en appliquant au montant de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes du mois ou du trimestre précédent un taux spécifique selon la nature de l'activité exercée.

 

Cotisations sociales et fiscales des auto-entrepreneurs en 2017

Voici les taux des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en 2017 :

Régime fiscal Activité Taux micro-social à partir du 1er janvier 2017* Taux de charges fiscales** CPF*** TFC**** Total prélèvements sociaux et fiscaux
Micro-BIC Vente de marchandises ou fourniture de prestations d'hébergement (à l'exception des locations en meublé) 13,1 %

1 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.1 % 0.015 %

14,215 %

Micro-BIC Autres activités de services artisanales 22.7 %

1,7 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.3 % 0.48 %

25,18 %

Micro-BIC Autres activités de services commerciales  22.7 %

 

1,7 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.3 % 0.044 % 24.744 %
Micro-BNC Agents commerciaux, exploitants d'auto-école, ... (relevant du régime des retraites du RSI) 22.7 %

2,2 % (bénéfices non commerciaux)

0.3 % 0 %

25,2 %

Micro-BNC Professionnels libéraux qui relèvent du régime d'assurance-vieillesse de la CIPAV (architectes, géomètres-experts, conseils...) 22,5 %

2,2 % (bénéfices non commerciaux)

0.2 % 0 %

24.9 %

* Si vous bénéficiez de l'ACCRE, les taux sont réduits pendant les premières années (voir tableau ci-dessous)

** Si option pour le versement libératoire à la source de l'impôt sur le revenu

*** Contribution à la formation professionnelle (depuis 2016)

**** Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat, en fonction de l'activité.

 

Cotisations sociales et fiscales des auto-entrepreneurs en 2016

En 2016, les taux des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs étaient les suivants :

Régime fiscal Activité Taux du micro-social en 2016* Taux de charges fiscales** CPF*** TFC**** Total prélèvements sociaux et fiscaux
Micro-BIC Vente de marchandises ou fourniture de prestations d'hébergement (à l'exception des locations en meublé) 13,4 %

1 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.1 % 0.015 %

14,515 %

Micro-BIC Autres activités de services artisanales 23,1 %

1,7 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.3 % 0.48 %

25,58 %

Micro-BIC Autres activités de services commerciales  23.1 %

 

1,7 % (bénéfices industriels et commerciaux)

0.3 % 0.044 % 25.14 %
Micro-BNC Agents commerciaux, exploitants d'auto-école, ... (relevant du régime des retraites du RSI) 23,1 %

2,2 % (bénéfices non commerciaux)

0.3 % 0 %

25,6 %

Micro-BNC Professionnels libéraux qui relèvent du régime d'assurance-vieillesse de la CIPAV (architectes, géomètres-experts, conseils...) 22,9 %

2,2 % (bénéfices non commerciaux)

0.2 % 0 %

25,4 %

 

Cas particulier des auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE

Voici les taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE au cours des 3 premières années :

Régime fiscal Activité 1ère année 2ème année 3ème année Dès la 4ème année
Micro-BIC Vente de marchandises ou fourniture de prestations d'hébergement (à l'exception des locations en meublé) 3,4 % 6,7 %

10,1 %

Taux normal
Micro-BIC Autres activités de services 5,8 % 11,6 %

17,4 %

Taux normal
Micro-BNC Agents commerciaux, exploitants d'auto-école, ... (relevant du régime des retraites du RSI) 5,8 % 11,6 %

17,4 %

Taux normal
Micro-BNC Professionnels libéraux qui relèvent du régime d'assurance-vieillesse de la CIPAV (architectes, géomètres-experts, conseils...) 5,8 % 11,5 %

17,2 %

Taux normal