Auto-entrepreneurs : les nouveautés pour 2017

Autoentrepreneur 2017
08 Février 2017
Quels sont les changements qui entrent en vigueur en 2017 pour les auto-entrepreneurs ?

 

Taux du micro-social

En 2017, le taux du micro-social pour les auto-entrepreneurs baissent légèrement : 

  • 13,1 % pour les activités d'achat revente,
  • 22,7 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
  • 22.5 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite.

 

Simplifications liées à la loi Sapin II

La loi Sapin 2 a introduit quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise applicables dès le 1er janvier 2017. Ces changements sont certes mineurs :

  • Le créateur pourra désormais effectuer son stage de préparation à l'installation après l’immatriculation, dans un délai de 30 jours maximum. Pour rappel, ce stage est obligatoire pour les créations d’activités artisanales.
  • Les créateurs qui auraient bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un organisme d’aide à la création ne seront pas obligés d’effectuer le stage de préparation à l’installation. Une liste de ces organismes sera établie par le ministère de l’Artisanat.
  • Le créateur bénéficiera d’un délai d’un an pour ouvrir un compte séparé, dédié à son activité d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Auparavant il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dès la déclaration d’activité.