Auto-entrepreneurs : les nouveautés pour 2016
20 Février 2016
Quels sont les changements qui entrent en vigueur en 2016 pour les auto-entrepreneurs ?
Taux du micro-social
En 2016, le taux du micro-social pour les auto-entrepreneurs augmentent légèrement :
- 13,4 % pour les activités d'achat revente,
- 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
- 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite.
Prestations maternité réduites en cas de faibles revenus
Les autoentrepreneurs dont le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3.754 € voient leurs prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) réduites à 10 % de leur valeur.
Fusion des régimes de l'autoentrepreneur et de la micro-entreprise
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.
Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !