Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise

L'ARCE est une aide financière à la création d'entreprise réservée aux bénéficiaires de l'ACCRE.

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Reprise et création d'entreprise

Qu'est-ce que l'ARCE ?

Cette Aide à la Création/Reprise d’Entreprise permet aux chômeurs créateurs d'entreprise de se voir accorder une avance calculée selon un pourcentage du montant global de leurs allocations chômage. Il ne s’agit pas d’un prêt et mais du versement anticipé de leurs droits sous forme de capital. Cette aide est utile lorsque la création de l'entreprise nécessite un investissement financier important. Si le créateur ne souhaite pas bénéficier de l'ARCE, il peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir des allocations chômage en même temps que sa rémunération dans le cadre d'un autre système d'aide à la création.

ARCE : quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur doit avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et ne pas avoir opté pour le maintien de ses allocations.

Quel est le montant de l'ARCE ?

Avant le 1er avril 2015, cette enveloppe versée en deux fois -une somme à la date de début d'activité et le restant six mois après- était calculée sur la base de 50% des droits à indemnités chômage. Les partenaires sociaux ont décidé le 26 mars 2015 d'abaisser ce pourcentage à 45%. L'ARCE va être rognée pour financer le nouveau droit d’option dont l'objectif est de gommer les effets pervers des droits rechargeables à l’assurance-chômage.

Cette baisse de l'ARCE n'est pas une première. Le montant de l’ARCE était déjà passée de 50 à 45 %, de 2012 à 2014, afin de financer l’aide exceptionnelle à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans…