Aide à l'embauche d'un alternant !
Deux aides visant faciliter l’embauche des alternants ont été instaurées : une aide exceptionnelle, et une aide unique. Elles s’élèvent toutes les deux à 6 000 € mais les conditions d’obtention diffèrent. Découvrez leurs spécificités et comment en bénéficier.
Ce vendredi 6 janvier 2023, Le président, Emmanuel MACRON a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat.
Déjà reconduite à plusieurs reprises, l’aide exceptionnelle prévue dans le cadre du plan “Un jeune, une solution” vient d’être prolongée selon un décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Cette aide est accordée aux entreprises recrutant des alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans ou des alternants en contrat d’apprentissage préparant un diplôme équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
L’aide unique vient également d’être renouvelée. Cette aide est accordée aux entreprises recrutant des alternants en contrat d’apprentissage préparant un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.
Depuis la mise en place de ces aides exceptionnelles, plus de 730 000 contrats d’apprentissage ou d’alternance ont été signés en 2021, soit une hausse de plus de 38% par rapport à 2020.
Aide Unique pour l’embauche d’un apprenti
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023, les employeurs de moins de 250 salariés perçoivent l’aide unique à l’embauche, à savoir :
- 6 000 €, octroyé uniquement pour la 1re année du contrat et quel que soit l’âge de l’apprenti.
Grâce à ces aides, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage est quasi nul la 1re année pour un apprenti.
Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les embauches pouvant bénéficier de la prime exceptionnelle concernent les alternants préparant un diplôme ou un titre allant jusqu’au bac +5 (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).
L’aide exceptionnelle est versée aux employeurs :
- d’apprentis dont le contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du quinquennat
- de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la signature du contrat (soit à compter du 1er janvier 2023)
À noter : l’aide est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d’insertion par l’activité économique.
À noter : l’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables.
L’aide exceptionnelle est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est accordée si l’entreprise s’engage à atteindre, au 31 décembre 2024, un certain pourcentage d’alternants au sein de son effectif. À défaut, l’aide devra être remboursée.
Afin de déterminer l’atteinte de ce pourcentage minimal, l’entreprise devra comptabiliser :
- les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
- les salariés embauchés en CDI à l’issue d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage s’étant achevé il y a moins d’un an ;
- les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ;
- les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.
Si ces effectifs représentent au moins 5 % de l’effectif salarié annuel de l’entreprise au 31 décembre 2024, alors l’engagement sera satisfait.
Si ces effectifs représentent au moins 3 % de l’effectif salarié annuel de l’entreprise au 31 décembre 2024, alors l’entreprise devra, pour satisfaire l’engagement :
- Prouver que ces effectifs, bien que n’ayant pas dépassé les 5 % de l’effectif total de l’entreprise, ont progressé d’au moins 10 % au 31 décembre 2024 ;
Formalités à remplir et versement des aides
Pour bénéficier de ces aides, il suffit à l’employeur de déclarer l’embauche de son alternant. Il faut alors envoyer le contrat d’apprentissage/ de professionnalisation ou de CQP à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine / secteur d’activité.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur transmet également à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), dans un délai de huit mois, un engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations prévues. À défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.
L’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide adresse à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. À défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.
L’aide est versée chaque mois par l’Agence de service et de paiement (ASP) avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
Pour les apprentis, l’employeur doit transmettre dans la DSN les données se rapportant au contrat d’apprentissage. À défaut de transmission de ces données, le mois suivant l’aide sera suspendue.
Il s’agit des modalités qui s’appliquent déjà pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Pour les titulaires de contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l’ASP. À défaut de transmission de ce bulletin de paye, le mois suivant l’aide sera suspendue.
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide cesse d’être due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Enfin, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Vous envisagez d’embaucher un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à contacter notre pôle d’expertise sociale pour connaitre toutes les modalités de cette prime exceptionnelle.
