Agriculture : compromis sur l'exonération des charges sur le travail saisonnier

travailleur saisonnier verger
13 Novembre 2018
Suite à la suppression du dispositif TO-DE, le gouvernement a prévu un dispositif transitoire d'exonération de charges.

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 supprime le dispositif « Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi » (TO-DE). Face à ce projet, les syndicats agricoles sont montés au créneau arguant que cela mettrait en péril les cultures fortes consommatrices de main-d’œuvre saisonnière et que les dommages sur la compétitivité des filières viticoles, arboricoles, maraichères ou horticoles seraient irréversibles ! Le gouvernement a donc revu sa copie afin de réduire l’impact de la suppression de cet allégement de charges sur les exploitations agricoles.

 

Rétablissement d'une exonération de charges patronales sur les travailleurs agricoles saisonniers

Ainsi, le gouvernement a déposé un amendement au Budget 2019 de la Sécurité sociale qui prévoit un dispositif transitoire de 2 ans (2019-2020) afin d’atténuer les effets de la suppression de TO-DE. Celui-ci prévoit une exonération totale jusqu'à 1,10 Smic, puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

 

Allègement de charges anticipé pour l’agriculture

Autre compensation prévue par l’exécutif, le renforcement des allègements de charges sur le Smic, prévu en octobre 2019, serait avancé à janvier 2019 pour l'agriculture.