Fonds de solidarité pour janvier 2021

Des décrets du 8 et du 22 février 2021 sont venus préciser les conditions d’octroi de l’aide pouvant être accordée, dans le cadre de la crise sanitaire, via le dispositif du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021. Depuis plusieurs mois, le bénéfice du fonds de solidarité est renforcé pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport ainsi que pour les secteurs liés (S1 et S1 bis). Dans certains cas, cette aide pourra atteindre 20 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019 sur la même période ou en moyenne sur l’année.

Pour effectuer la demande d’aide, vous devez vous rendre sur votre espace personnel présent sur le site impots.gouv.fr et renseigner le formulaire dédié. A noter que le formulaire de demande a été mis en ligne par l’administration fiscale le 24 février 2021. Par ailleurs, la demande devra être réalisée avant le 31 mars 2021.

Pour rappel, la demande du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peut être faite jusqu’au 28 février 2021 (consulter notre article dédié).

Vers un renforcement du contrôle des demandes

L’administration fiscale a annoncé avoir renforcé sa démarche de contrôle des demandes depuis le mois décembre : « Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles ». Le délai de traitement des demandes par l’administration pourra donc être allongé et certaines demandes rejetées.