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Covid-19 : reprise du prélèvement des cotisations sociales en septembre

Cotisations sociales TNS Covid19
31 Juillet 2020
Reprise du prélèvement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et estimation à la baisse du revenu 2020.

 

Dans le cadre des mesures COVID, deux actions ont été mises en place par l’URSSAF.

 

1- Report des échéances de cotisations sociales

Dans le cadre des mesures d’aides liées à l’épidémie de Covid-19, les échéances de cotisations sociales des travailleurs indépendants ont été reportées depuis le 20 mars 2020.

Ainsi, pour les travailleurs indépendants (hors praticiens auxiliaires médicaux), les échéances du mois d’août 2020 (à l’instar des échéances de mars, avril, mai, juin et juillet) ne seront pas prélevées. 

Les prélèvements devraient reprendre à partir de l’échéance du mois de septembre :

  • échéance du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les mensuels,
  • échéance du 5 novembre 2020 pour les trimestriels.  

Attention, la reprise du prélèvement des cotisations tiendra compte des échéances en report (ré-étalement des échéances non payées depuis mars). Le montant des prélèvements de septembre à décembre sera donc fortement impacté ! 

 

2- Réduction automatique du revenu 2020 estimé avec une réduction de 50 %

Afin d’éviter de prélever des montants d’échéances de cotisations trop élevés, l’URSSAF a automatiquement réduit de 50 % le montant des revenus des indépendants servant de base au calcul de leurs versements prévisionnels pour 2020.

Ce revenu 2020 estimé a été ainsi ramené à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020. 

En fonction de la situation du TNS, le « nouveau » revenu estimé 2020 sera égal à : 

  • 50% du revenu estimé 2020, si une estimation de revenu 2020 a d’ores-et-déjà été réalisée ; 
  • 50% du revenu réel 2019 (basé sur la DSI). 

Les indépendants peuvent d’ores et déjà visualiser cette opération sur leur compte URSSAF et vont recevoir prochainement un nouvel échéancier précisant l’estimation effectuée

Cette réévaluation automatique n’est cependant pas immuable ! 

 

Modification de la réduction automatique

Pour éviter un désagrément trop important pour leur trésorerie en 2021, les TNS ont la possibilité de modifier eux-mêmes le montant des revenus automatiquement réduit par l’URSSAF. Pour cela, il convient de réaliser une nouvelle estimation en ligne. 

 

Sans ajustement de l'estimation

Si aucune action n’est effectuée, ce revenu estimé servira de base pour les échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si le revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour un remboursement soit pour un règlement de la différence.

 

Avec ajustement de l'estimation

Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf/Cgss ne convient pas à la situation du travailleur indépendant, celui-ci peut réaliser une nouvelle estimation en ligne via la rubrique (Mon compteFiche pratique). Cette nouvelle estimation doit être réalisée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance. 

Suite à cette estimation, le dirigeant peut :

  • soit de déclarer un revenu estimé plus important s’il n’est pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires. Cela lui permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ; 
  • soit de déclarer un revenu estimé plus bas que celui estimé par l’Urssaf/Cgss.  

Remarque : aucune sanction n’est prévue en cas de sous-estimation par rapport au revenu réel. 

Pour en savoir plus, consultez le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.