Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a mis en place une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé (RQTH) entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
Quels sont les contrats concernés ?
L’aide concerne les CDI ou CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 079 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.
Pour en bénéficier, l’entreprise ou l’association doit être à jour de ses déclarations et paiements de cotisation et d’impôts (hors plan d’apurement) et n’avoir reçu aucune autre aide à l’insertion ou au retour à l’emploi pour ce contrat. Par ailleurs, le poste ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1/01/2020.
Enfin, le salarié concerné n’était pas présent au 1er septembre 2020 dans l’entreprise pour un contrat n’ouvrant pas droit à l’aide.
L’aide n’est pas ouverte aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Toutefois, à l’issue de l’un de ces contrats, le salarié peut en bénéficier sous réserve des critères d’éligibilité.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.
Pour information, cette aide n’est pas cumulable avec la prime à l’embauche d’un jeune.
Par ailleurs, l’employeur ne peut pas bénéficier de l’aide pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle. Le calcul de l’aide se fera donc au prorata en excluant les jours de chômage partiel.
Pour en bénéficier, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.
Si l’employeur effectue plusieurs embauches de travailleurs handicapés éligibles, il devra déposer autant de demandes d’aide que de salariés concernés.
L’employeur doit adresser à l’ASP un certain nombre de pièces justificatives au soutien de sa demande d’aide :
- sa pièce d’identité ou celle de son représentant ;
- la pièce d’identité du salarié concerné ;
- le contrat de travail du salarié concerné ;
- la décision d’attribution de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) du salarié concerné.
