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Covid-19 : protocole sanitaire dans les entreprises

Masque obligatoire dans les bureaux collectifs
31 Août 2020
Port du masque obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre 2020 sauf cas dérogatoires.

 

Le nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en entreprise prévoit qu’à compter du 1er septembre, le port du masque « grand public » est systématisé dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, couloirs, vestiaires, bureaux partagés et open-space, afin de prendre en compte les risques de contamination par aérosols.

 

Dérogations et adaptations

Le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Uniquement dans les bureaux individuels nominatifs dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente,
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Un assouplissement est également prévu dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis.

  • Dans les zones vertes, à faible circulation, on peut y déroger à condition de respecter quatre critères : ventilation des locaux, écrans de protection entre les postes de travail, port de la visière, référent Covid dans l’entreprise.
  • En zone orange, s’ajoutent deux autres critères : locaux de grand volume, système d’extraction d’air haute.
  • Une septième règle doit être respectée en zone rouge : 4 m² par personne.

Si tous les critères sont réunis, il sera possible de faire des pauses dans le port du masque au cours de sa journée de travail. Le retrait du masque sur toute une journée est interdit.

Pour connaitre le niveau de circulation du virus Covid-19 dans votre département, vous pouvez utiliser le site de santé publique France

 

Travaux en extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distanciation sociale.

 

Fourniture des masques

Les employeurs sont chargés de fournir aux salariés les masques, considérés comme des équipements de protection individuelle (les ministres de la Santé, du Travail et la ministre déléguée à l’Industrie avaient déjà encouragé les entreprises, par une note conjointe du 23 juillet 2020, à constituer “un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence de l’épidémie de Coronavirus - Covid-19”).

 

Respect des gestes barrière et des mesures de prévention

Le port du masque en continu doit toujours être associé à des mesures complémentaires :

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • Hygiène des mains ;
  • Application des gestes barrières ;
  • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux
  • Gestion des flux de personnes.

La dernière version du protocole sanitaire (à jour au 31/08/2020) ne recommande pas la prise de température systématique ni le dépistage automatique.

 

Recours au télétravail

Le recours au télétravail doit être privilégié s'il est possible, notamment pour les personnes à risques ou les salariés vivant avec une personne à risque.

 

Protocole dans les véhicules

Lors de l'utilisation des véhicules de l'entreprise, le port du masque est obligatoire pour le conducteur comme les passagers. Un lavage minutieux des mains doit être effectué avant et après l'utilisation du véhicule. Ceux-ci doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement.

 

Information des représentants du personnel

L'information des représentants du personnel reste obligatoire : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. A titre facultatif, ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Les partenaires sociaux travaillent actuellement avec le gouvernement sur les modalités pratiques de mise en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme, sachant que les dérogations devront tenir compte de la réalité et de la diversité des situations professionnelles.

Enfin, nous vous rappelons que depuis la mise en place d'un protocole sanitaire en entreprise, il est nécessaire de mettre à jour de votre document unique d’évaluation des risques !