Covid-19: quels sont les impacts sociaux du couvre-feu ?

Couvre-feu : quelles sont les incidences pour les employeurs ?

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Couvre-feu covid

Annoncé par le Gouvernement le 15 octobre dernier, le couvre-feu s’étend désormais à de nombreux départements. Quelles sont les incidences pour les employeurs ?

Conséquences du couvre-feu sur la vie économique

Dans les départements concernés par le couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin.

Des dérogations sont notamment prévues pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.

Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons sont fermés toute la journée et les fêtes foraines sont interdites. 

Les établissements d’enseignement supérieur ne peuvent accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Les établissements recevant du public (ERP) de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.

Tous les ERP ne peuvent plus accueillir de public après 21h (sauf les pharmacies).

Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.

Attention, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être fermées de 21h et 6h. Les entreprises qui assurent un travail de nuit (sans accueil du public) peuvent continuer à travailler : les salariés doivent dans ce cas disposer de leur attestation de déplacement dérogatoire. Vous devez également fournir à vos salariés un justificatif de déplacement professionnel.

Exemple : les salariés qui travaillent dans les commerces ou marchés pour préparer l’accueil du public peuvent être présents sur le lieu de travail avant 6h00, si cela est nécessaire au fonctionnement du commerce (préparation en boulangerie ; installation pour l’ouverture de marchés, etc.).

Conséquences sur l’activité partielle

Pour les entreprises nécessairement impactées par le couvre-feu (restauration, débits de boisson, espaces culturels, organisateurs de grands événements, tourisme) : le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre.

Si vous êtes de nouveau concerné, il faudra refaire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE.

Conséquences sur l’organisation du travail

Nouvelles mesures issues du protocole national sanitaire (*), spécifiquement applicable aux zones concernées par le couvre-feu sanitaire.

  • Port du masque

Le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés (le salarié n’a pas la possibilité de ranger son masque à certains moments de la journée).

  • Télétravail

Dans le cadre du protocole sanitaire, le Gouvernement prévoit que vous fixiez, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Vous veillez également au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

  • Horaires de présence

En complément, vous pouvez adapter les horaires de présence de vos salariés afin de lisser l’affluence aux heures de pointe (notamment pour les salariés prenant les transports en commun).

  • Pause déjeuner :

Vous êtes invités à définir une organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention recommandées en matière de restauration collective, à savoir : 10 personnes maximum par table, séparation de 1 mètre entre les tables.

Protocole national sanitaire

Nous vous précisions que ce protocole national sanitaire mis en place par le Gouvernement n’est qu’un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Pour autant, même s’il ne prévoit aucune sanction pour l’employeur qui ne le suivrait pas, nous vous rappelons que vous devez tout mettre en œuvre pour répondre à votre devoir en matière de santé-sécurité de vos salariés.

A défaut, vos salariés seraient en droit de vous reprocher un manquement à votre obligation de santé-sécurité et d’engager votre responsabilité.

Pour davantage d’information, n’hésitez pas à consulter les réponses du Gouvernement et du Ministère du travail.

Les TPE / PME impactées par ces nouvelles mesures devraient à nouveau pouvoir bénéficier d’exonération de cotisations sociales. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons connaissance des modalités pratiques.

Et dans tous les cas : pensez à actualiser votre document unique d’évaluation des risques et à désigner un référent « covid » au sein de votre structure.

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