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Coronavirus : quels dispositifs pour préserver votre trésorerie ?

aides entreprise coronavirus
26 Juin 2020
Quels sont les différents dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement ?
 
Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons, le Président Emmanuel Macron s’est exprimé et a affirmé, dès le début de la crise, que l’Etat soutiendra les entreprises « quoi qu’il en coûte ».
Pour cela, différents dispositifs de soutien ont déjà été annoncés et les modalités de mise en place se précisent au jour le jour.
Cet article a été mis à jour le 26/06/2020. Il est probable que de nouvelles mesures voient le jour dans les semaines à venir, voire que les mesures présentées soient modifiées.
 

Anticiper d'éventuels problèmes

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation et de l’inconnu sur la durée de la crise, il faut garder à l’esprit que la plupart de ces dispositifs mis en place par le gouvernement concernent les entreprises dont :

  • l’activité est fortement impactée par la crise actuelle
  • la trésorerie ne permet pas d’envisager sereinement cette crise.
TGS France vous aide à faire le point sur les leviers fiscaux que vous pouvez actionner.
 

Dispositifs d'aide aux entreprises

Nous listons les principales mesures de soutien qui peuvent permettre à votre entreprise de faire face à la baisse de votre chiffre d'affaires liée à la pandémie. 
 

1- Une aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité

Attention, cette aide de 1500€ au titre du fonds de solidarité évolue ! Les conditions d’application sont fréquemment modifiées par des décrets, il convient de vérifier chaque mois si vous êtes toujours éligibles ou bien si vous le devenez !

Initialement prévue pour 3 mois, cette aide  a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Un décret du 20 juin 2020 est venu modifier les conditions d’octroi des volets 1 et 2 du fonds de solidarité. Les conditions d’accès à ces dispositifs sont simplifiées pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux artistes auteurs).

En outre, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides relatives au volet 1 au titre des mois de mars, avril et mai et jusqu’au 15 août 2020 pour le volet 2.

Enfin, une aide complémentaire peut être attribuée aux entreprises ayant bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité.

A noter que le dispositif ant-faillite, financé en partie par les régions, pour les entreprises les plus en difficulté est toujours d’actualité. Pour rappel, il permet de bénéficier du versement d’une aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 €.

 

2- Besoin de report pour vos emprunts ?

Les banques sont fortement invitées à accepter un report du remboursement de vos échéances bancaires jusqu'à 6 mois, sans frais et sans pénalité. Il est également possible de solliciter les banques pour décaler les échéances de crédit-bail.

 

3- Besoin de cash ? 

L’Etat s’est engagé à garantir la souscription de nouveaux prêts jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Par ailleurs, BpiFrance propose également des prêts sans garantie aux entreprises (prêt Rebond et Atout prêt).
Pour savoir si vous devez recourir au dispositif de prêt garanti par l'Etat, vous pouvez consulter notre article.
Découvrir les démarches à effectuer pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat.

 

4- Des difficultés pour payer vos impôts ? 

  • Pour toutes les entreprises, il est possible de demander le report de paiement de certains impôts (impôt sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE, taxe sur les salaires). Il est également possible d'obtenir le remboursement anticipé de certains crédits d’impôt.
  • Pour tous les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) ou dirigeants TNS, il est possible d’adapter le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé dans le cadre du prélèvement à la source, voire de le reporter (jusqu’à trois mois maximum).

 

5- Des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? 

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), une aide exceptionnelle délivrée par l’URSSAF peut être sollicitée par les indépendants qui ne bénéficient pas déjà de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité.
Les travailleurs non salariés peuvent également demander un délai supplémentaire pour le paiement de leurs cotisations, ou encore modifier leur échéancier de cotisations pour prendre en compte dès maintenant leur baisse de revenus.

A noter : les échéances du 20 mars, 5 avril 2020, 20 avril et 5 mai 2020 n’ont pas été prélevées. L’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée. Ces cotisations seront lissées sur les prochains mois.

 

6- Une indemnité de perte de gains à hauteur de 1 250 € pour les indépendants : pour qui ? comment ?

Une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019 est versée automatiquement depuis la fin du mois d’avril sur la base du montant des cotisations de retraite complémentaire versées en 2018 et dans la limite de 1 250 €.

A noter : cette aide est cumulable avec l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité.

 

7- Des difficultés pour payer vos loyers, factures d’eau, électricité, gaz ? 

Pour les entreprises qui remplissent les critères d'éligibilité au fonds de solidarité (1500€) même si elles sont en procédure collective ou ont déposé une déclaration d’état de cessation de paiements, l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-378 du 31 mars 2020 prévoit que, durant la crise :
  • d’une part les contrats de fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau ne peuvent pas être suspendus, interrompus, réduits ou encore résiliés pour non-paiement des factures. La puissance distribuée ne peut pas être réduite non plus.
  • d’autre part le paiement des factures de gaz, eau et électricité peut être reporté cette fois-ci sans pénalité financière, frais ou indemnités, à condition d’en faire la demande expresse. Les fournisseurs d’énergie ne peuvent s’y opposer.

Pour toutes les autres entreprises, le Gouvernement n’a pas prévu de mesures exceptionnelles, il est donc nécessaire de négocier avec chaque interlocuteur. En cas de refus, si les enjeux sont importants, il peut être opportun de saisir le médiateur des entreprises (mesure 12 ci-dessous). Son intervention incitera probablement le fournisseur à accepter le report demandé.

 

8- Une aide exceptionnelle pour les salariés et les dirigeants salariés cotisant à l’Agirc-Arrco : pour qui ? comment ?

Depuis le 11 mai 2020, il est possible pour les salariés cotisants à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco et qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire, de faire une demande d’aide financière exceptionnelle qui pourra atteindre 1 500 € selon la situation du demandeur.

 

9- Pour poursuivre votre activité vous avez investi dans des équipements destinés à lutter contre la propagation du Covid-19 : une subvention existe !

Grâce à l’assurance maladie, les TPE-PME de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une subvention pour l’acquisition de certains équipements à hauteur de 50 % du montant hors taxes de ceux-ci (sous réserve d’un montant minimum d’investissement). L’aide est par ailleurs plafonnée à 5 000 €.Cette subvention peut être étendue à l’achat de masques ou gels hydro-alcooliques, sous conditions.