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Actualisation du protocole sanitaire en entreprise

protocole sanitaire salariés - covid-19
13 Novembre 2020
Télétravail à 100 %, réunions en visioconférence et interdiction des moments de convivialité...

 

Vendredi 13 novembre, une nouvelle version du protocole national pour les entreprises a été mise en ligne par le Ministère du Travail. Elle confirme le principe du télétravail 5 jours sur 5 pour les postes compatibles, relance l'utilisation de l'application TousAntiCovid et interdit les moments de convivialité. 

 

Recourir au télétravail à 100%

Le protocole sanitaire actualisé au 30 octobre 2020 puis au 13 novembre 2020 est très clair sur ce point : le télétravail doit être la règle pour les "salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance".

Pour les salariés dont une partie des missions nécessite d'être présent sur site, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales. 

Enfin pour les postes pour lesquels le télétravail n'est pas possible, l'employeur doit organiser un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. Les salariés doivent également bénéficier d'une attestation de leur employeur.

 

Eviter les regroupements de salariés

Afin de limiter le nombre de personnes présentes au sein de l'entreprise, l'employeur doit désormais privilégier les réunions à distance. Les réunions en audio ou en visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l'exception.

Enfin, le protocole interdit temporairement les moments de convivialité en entreprise (pots, anniversaires, déjeunés entre collègues...).

 

Inciter à l'utilisation de TousAntiCovid

L'employeur est maintenant tenu d'informer les salariés de l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt de son activation durant les heures de travail.

 

Respecter les gestes barrière et les mesures de prévention

Toutes les règles de protection de base mise en place dans le premier protocole restent en vigueur et doivent être rappelées régulièrement par l'employeur aux salariés.

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • Hygiène des mains ;
  • Application des gestes barrières ;
  • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
  • Gestion des flux de personnes.

 

Informer les représentants du personnel

L'information des représentants du personnel reste obligatoire : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. A titre facultatif, ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Le protocole national sanitaire mis en place par le Gouvernement est un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur.

Même s’il ne prévoit aucune sanction pour l’employeur qui ne le suivrait pas, nous vous rappelons que vous devez tout mettre en œuvre pour répondre à votre devoir en matière de santé-sécurité envers vos salariés.

A défaut, vos salariés seraient en droit de vous reprocher un manquement à votre obligation de santé-sécurité et d’engager votre responsabilité.

 

Enfin, nous vous rappelons que depuis la mise en place d'un protocole sanitaire en entreprise, il est nécessaire de mettre à jour de votre document unique d’évaluation des risques !