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Activité partielle en 2021

Activité partielle 2021
15 Janvier 2021
Activité partielle en 2021 : un taux d'indemnisation variable au cours de l'année.

 

L'activité partielle ayant fait l'objet de nouvelles annonces lors de la conférence de presse de Monsieur Castex le jeudi 14 janvier, cet article sera mis à jour dès que les textes d'application seront parus.

Durant l’année 2021, les sommes versées ou remboursées au titre de l’activité partielle vont varier selon les secteurs d’activité plus ou moins impactés par la crise sanitaire. Si les modalités de calcul du taux horaire à prendre en compte restent inchangées, le taux d’indemnisation et de remboursement va évoluer ces prochains mois.

 

Durée d'autorisation de l'activité partielle

Il était prévu, à compter du 1er janvier 2021, que l’autorisation d’activité partielle soit accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Le décret diffère au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle.

 

Indemnisation versée au salarié

L’indemnité d’activité partielle est le montant que l’employeur verse au salarié. Elle s’exprime en pourcentage de la rémunération antérieure brute du salarié (toujours limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Le taux horaire ne peut pas être inférieur à 8,11 euros contre 8,03 euros auparavant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Allocation remboursée à l’employeur

L’allocation d’activité partielle est le montant que l’Etat rembourse à l’employeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Les établissements fermés sur décision administrative, ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes, et subissant une baisse d'au moins 60 % de chiffre d'affaires

(**) Établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski : sous réserve de satisfaire à une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires

Dernière minute : la ministre du Travail a annoncé le 14 janvier dernier, suite à l’extension du couvre-feu à 18 heures, que la prise en charge par l’Etat serait maintenue à 100% :

  • tant que les mesures de restrictions administratives s’appliqueront pour les secteurs fermés totalement ou partiellement,
  • jusqu’à fin février pour les secteurs protégés, voire au-delà en cas de diminution d’au moins 80% du chiffre d’affaires.

Un reste à charge serait à envisager à hauteur de :

  • 15%  pour les secteurs protégés à compter de mars 2021 (sauf diminution d’au moins 80% du chiffre d’affaires),
  • 15% jusqu’à fin février pour tous les autres secteurs,
  • puis 40% à compter de mars pour tous les autres secteurs.

Le contenu technique de ces mesures n’est pas encore connu.

 

Ainsi par exemple : un salarié payé 3.000 € à temps plein placé en activité partielle au mois de février 2021

  • taux horaire de la rémunération du salarié : 3 000 € / 151,67 h = 19,78 €

 

 

Sources :

  • Décret du 24 décembre 2020 sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.
  • Décret du 30 décembre 2020 sur l'allocation d'activité partielle.

 

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