Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Exonération des indemnités kilométriques : conseils pratiques pour les employeurs !
Ces derniers temps, les redressements URSSAF concernant les frais professionnels sont en hausse. Il est donc crucial pour les employeurs de bien comprendre les règles entourant l'exonération des indemnités kilométriques. Voici un rappel des points clés à considérer pour garantir la conformité de vos pratiques.
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenus 2024
Depuis plusieurs années, la déclaration d’impôt sur les revenus est préremplie par l’Administration Fiscale. Vous devez néanmoins la vérifier, la compléter et la valider avant une certaine date butoir. Zoom sur les nouveautés et le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus.
C3IV : un nouveau Crédit d'Impôt pour l'Investissement dans l'Industrie Verte
Le Crédit d'Impôt pour les Investissements dans l'Industrie Verte vient d'entrée en vigueur. Le C3IV a pour objectif d'encourager les entreprises à investir dans quatre secteurs stratégiques de la transition énergétique : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.
Loueurs en meublés de tourisme : une tolérance pour l'imposition des revenus 2023 au régime micro-BIC
La loi de finances 2024 a durci le régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme en l’alignant sur celui du micro-foncier. Mais, une tolérance vient d’être accordée pour l’imposition des revenus de 2023, avec maintien de l’abattement de 50 %. Parallèlement, le gouvernement vient de lancer une réforme d’ampleur de la fiscalité des locations meublées de courte durée.
Remboursement GNR 2023 et avance 2024 : démarches, montant, simplification
Depuis le début de ce mois, les agriculteurs ont la possibilité de réclamer le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (GNR) qu'ils ont réglée au cours de l'année 2023. Cette mesure vise à alléger les charges des exploitants agricoles.
Secteur agricole : quels changements fiscaux pour 2024 ?
De nombreuses mesures de la loi de finances pour 2024 concernent les exploitants agricoles. Réévaluation des plafonds des DEP, déductions fiscales temporaires, crédit d'impôt HVE, TVA ans les centres équestre.... : découvrez les principales mesures qui impacteront votre activité cette année.
Fiscalité : ce qui change en 2024
Cette année, les nouvelles réglementations fiscales ont pour principal objectif de favoriser la transition écologique et renforcer la lutte contre la fraude fiscale. La loi de finances 2024 est également marquée par une temporisation de la baisse des impôts. Découvrez les nouvelles mesures fiscales concernant les entreprises et les particuliers.
Véhicule professionnel : quelle solution choisir ?
Vous avez besoin d’un ou de plusieurs véhicules professionnels pour vos déplacements professionnels et ceux de vos salariés, est-il préférable d’indemniser les kilomètres parcourus ou au contraire d’acquérir ou de louer des véhicules ? Chaque solution est à étudier en fonction du véhicule, des kilomètres parcourus dans l’année, etc. car, suivant la solution retenue, les impacts fiscaux ne sont pas les mêmes.
TVA à taux réduit pour travaux de rénovation : zoom sur l'attestation normale/simplifiée
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise.