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Qu’est-ce que le Crédit Impôt Recherche ou CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale créée en 1983 qui a pour objectif de faire baisser le coût des opérations de recherche et développement. Le CIR permet ainsi de soutenir la compétitivité des entreprises innovantes.

Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le Crédit d’Impôt Recherche a été modifié à plusieurs reprises afin de favoriser l'innovation dans les entreprises et notamment dans les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30% des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100M€ et 5% au-delà de ce montant.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40% la première année puis de 35% la deuxième année sous réserve qu’il n’y ait aucun lien de dépendance entre l’entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR et que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années 25% du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité effective et ayant bénéficié du Crédit d’Impôt Recherche.

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