Comment se faire rembourser les frais de son véhicule personnel utilisé à titre professionnel ?

Pour le remboursement de ses frais kilométriques,  il existe deux solutions :

  1. Possibilité de déduire les frais (carburant, entretien…) pour leur montant réel. Cette solution est souvent compliquée puisqu’il faut justifier de l’ensemble des frais.
  2. Possibilité d’utiliser le barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale.

Cette 2ème solution est souvent plus facile à mettre en œuvre car il suffit de justifier du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel en répertoriant les déplacements professionnels (date, destination, client ou fournisseur visité, distance parcourue). Le remboursement peut alors se faire de manière forfaitaire, tout en restant dans les limites du barème kilométrique publié par l’administration fiscale. Ce barème est établi en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et de la distance parcourue au cours de l’année. Le barème applicable pour une année n’est connu qu’en fin d’année et peut donc donner lieu à régularisation des indemnités kilométriques versées au cours de l’année écoulée.

Attention, cette solution ne peut être utilisée par les entrepreneurs individuels relevant du régime BIC (frais déductibles pour leur montant réel uniquement, au prorata de l’utilisation professionnelle / personnelle).

* Ces précisions concernent les frais de déplacements professionnels, à l’exception des trajets «domicile-travail» qui sont soumis à une réglementation spécifique.