Modification des règles du cumul emploi-retraite

Les règles du cumul emploi-retraite changent à partir du 1er janvier 2015 et deviennent moins avantageuses !

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Cumul emploi-retraite : rappel du dispositif

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle (dépendant d’un autre régime de retraite) pour compléter leurs revenus. Le salaire de cette activité et la pension de retraite peuvent ainsi se cumuler.

Le retraité devra liquider toutes ses pensions en même temps                          

Jusqu’en 2014, il était possible de liquider sa pension dans un régime vieillesse tout en poursuivant une activité professionnelle et en accumulant des droits relevant d’un autre régime. Par exemple, un exploitant agricole pouvait prendre sa retraite au titre du régime agricole tout en continuant à exercer une activité salariée, artisanale ou commerciale… Il n’était pas obligé de liquider toutes ses retraites à la même date.

Au  1er janvier 2015, ce ne sera plus possible ! Pour pouvoir prendre sa retraite dans un des régimes obligatoires (régime général, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.), la personne qui souhaite bénéficier du « cumul emploi –retraite » devra faire valoir tous ses droits à la  retraite, peu importe qu’ils relèvent ou non du même régime. Elle pourra ensuite reprendre une activité professionnelle sous un autre régime mais n’accumulera plus de nouveaux droits.

Le retraité n’accumulera plus de nouveaux droits

Ayant liquidé tous ses droits, le retraité qui reprendra une activité professionnelle relevant d’un régime de retraite autre que celui qui lui verse sa pension n’obtiendra pas de nouveaux droits à retraite de base ou complémentaire. Ses revenus resteront soumis à cotisations sociales mais il cotisera à « fonds perdus ».

Quid des bénéficiaires du cumul emploi-retraite ancienne formule ?

Les assurés qui bénéficient déjà du cumul-emploi retraite au 31/12/2014 garde le bénéfice de cette formule. C’est-à-dire qu’ils peuvent percevoir une partie de leur retraite tout en continuant à se constituer des droits à retraite dans le régime dans lequel ils travaillent encore.