Pass'Fiscal
TGS France vous propose Pass’Fiscal, une couverture forfaitaire des frais d’assistance en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez être serein en cas de contrôle, TGS France s’occupe de tout !
Pass'Fiscal : nos tarifs
Votre CA HT en euros | Prix mensuel HT | Couverture HT jusqu’à |
Moins de 150 000 € | 8,00 € | 3 000 € |
150 000 à 450 000 € | 10,00 € | 4 000 € |
450 000 à 900 000 € | 13,00 € | 5 000 € |
900 000 à 2 300 000 € | 16,00 € | 6 000 € |
Pourquoi souscrire au Pass’Fiscal ?
- Une couverture totale en cas de contrôle : elle prévoit l’intervention des spécialistes du groupe TGS France tout au long des opérations de vérification, en phase pré-contentieuse et contentieuse. Nous vous assistons également en cas d’examen de votre situation personnelle, ainsi qu’en cas de demandes d’informations de l’administration.
- L’expertise des spécialistes TGS France en cas de contrôle : nous mettons à votre disposition les compétences de nos meilleurs spécialistes (experts-comptables, avocats, fiscalistes). Ils instaurent un climat de confiance avec le contrôleur et défendent au mieux vos intérêts.
- Des prix attractifs : à partir de 8 € par mois seulement, vous pouvez économiser de 3 000 à 6 000 € en cas de contrôle fiscal.
TGS France vous propose également Pass’Contrôles, une couverture complète en cas de contrôle fiscal ou URSSAF.
Comment faire en cas de contrôle fiscal ?
Dès réception d’un avis de vérification de comptabilité, vous avez 7 jours pour nous adresser une copie. Dès ce moment, vous êtes couvert et n’avez pas à régler d’honoraires supplémentaires*
*Dans les limites fixées dans la grille des tarifs et les Conditions Générales de Vente.