Pass'Contrôles
Même si vos comptes sont en ordre, lors d’un contrôle mieux vaut être bien conseillé et entouré. Fort de ses compétences en fiscalité et en droit du travail, TGS France a créé Pass’Contrôles, une couverture forfaitaire des frais d'assistance en cas de contrôle fiscal ou URSSAF.
En souscrivant au Pass’Contrôles, vous bénéficiez de l’assistance de nos meilleurs spécialistes, sans avoir à régler d’honoraires supplémentaires. Vous pouvez rester serein en cas de contrôle, TGS France s’occupe de tout !
Pass'Contrôles : nos tarifs
| Votre CA | Prix mensuel HT |
| Moins de 450 000 € | 24 € |
| 450 000 à 900 000 € | 35 € |
| 900 000 à 2 300 000 € | 46 € |
| 2 300 000 à 7 600 000 € | 69 € |
Quel que soit votre chiffre d’affaires, vous êtes couvert jusqu’à :
- 15 000 € en cas de contrôle fiscal
- 750 € en cas de contrôle URSSAF
Dès réception d’un avis de vérification de comptabilité ou de contrôle de l’URSSAF, vous avez 7 jours pour nous adresser une copie. Dès ce moment, vous êtes couvert et n’avez pas à régler d’honoraires supplémentaires (dans la limite de 15 000 € pour un contrôle fiscal et 750 € pour un contrôle URSSAF).
Nos atouts pour vous assister en cas de contrôle fiscal ou social
- L’appui des spécialistes du Groupe TGS France : en cas de contrôle fiscal ou URSSAF, nous mettons à votre disposition les compétences de nos meilleurs spécialistes : experts-comptables, avocats, fiscalistes. Ils disposent de toutes les connaissances pour répondre aux questions de l‘administration et instaurent un dialogue d’égal à égal avec le contrôleur.
- Une tarification transparente : une simple cotisation mensuelle calculée sur le montant de votre chiffre d’affaires vous permet de bénéficier de l’assistance TGS France. Vous économisez jusqu’à 15000 € d’honoraires en cas de contrôle !
- Une assistance complète : nous vous assistons lors des opérations matérielles de vérification, en phase pré-contentieuse et contentieuse. Nous vous assistons également en cas d’examen de votre situation personnelle, ainsi qu’en cas de demandes d’informations de l’administration.
Pass'Fiscal
TGS France vous propose également Pass’Fiscal, une couverture forfaitaire en cas de contrôle fiscal uniquement, à partir de 7 € HT/mois.
Chiffres clés
- 50 000 Entreprises reçoivent la visite d'un contrôleur fiscal chaque année
- 150 000 Entreprises sont contrôlées par l'URSSAF chaque année
Pass'Contrôles : nos clients témoignent
« Avec mes 15 années d’expérience, la partie commerciale n’a plus vraiment de secret pour moi aujourd’hui. Par contre, les aspects fiscaux et sociaux, je ne maîtrise pas. Alors le contrôle, c’est quelque chose qui me stresse. Avec Pass’Contrôles, je sais qu’en cas de contrôle fiscal ou social TGS France s’occupe de tout, cela me permet d’être plus sereine. »