Zoom sur la Loi Macron

Quelles sont les principales mesures à retenir de la loi Macron promulguée le 7 août 2015 !

Partager sur :
Loi Macron

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est parue au Journal officiel du 7 août 2015. Elle impacte un certain nombre de secteurs d’activités et de professions.

Les mesures fiscales et juridiques

Parmi les mesures fiscales et juridiques adoptées, plusieurs intéressent les créateurs et dirigeants d’entreprise :

Les mesures sociales

La loi Macron comporte également un certain nombre de mesures sociales :

  • L’épargne salariale est réformée afin d’en favoriser la mise en oeuvre ;
  • Les possibilités de travail le dimanche sont élargies ;
  • Les mesures de lutte contre le détachement en France de salariés étrangers sont renforcées.
  • Un étudiant pourra bénéficier d’un congé supplémentaire non rémunérer pour réviser son examen. Il pourra prendre cinq jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés prévus dans le contrat de travail.

Autres mesures

Enfin, la loi Macron détermine les principes de fixation et de révision des tarifs de certaines professions règlementées (commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires).

La plupart des décrets d’application de la loi devraient être publiés d’ici décembre 2015.