Impôts sur les revenus de 2014

Les nouveautés de la déclaration 2015 sur les revenus de 2014.

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C’est parti pour la campagne 2015 de l’impôt sur les revenus ! Alors que les déclarations préremplies arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres, quelles sont les nouveautés pour cette année ?

Changement principal : le barème de l’IR 2015

Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, la première tranche de l’impôt sur les revenus (à 5.5%) a été supprimée. Dans le même temps, le seuil d’entrée dans la deuxième tranche (à 14%) a été abaissé. L’avantage fiscal généré par la suppression de la première tranche se trouve donc amoindri.

Par ailleurs, après une revalorisation de 0.8% en 2014, le barème est de nouveau relevé de 0.5% en 2015 afin de tenir compte de l’inflation.

Barème 2015 de l'impôt sur les revenus

Voici donc le barème 2015 de l’impôt sur les revenus perçus en 2014 :

 

Fraction du revenu imposableTaux d’imposition
jusqu’à 9 690 €0 %
de 9 691 € à 26 764 €14 %
de 26 765 € à 71 754 €30 %
de 71 755 € à 151 956 €41 %
plus de 151 956 €45 %

Deuxième changement : la décote

La décote en faveur des ménages à bas revenus et d’une partie de la classe moyenne a été renforcée en 2015.

La décote est un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l’impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L’application de la décote permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes et dont les revenus se situent dans certaines tranches.

En 2014, le plafond de la décote était de 1016€. En 2015, ce plafond est augmenté et tient compte la composition du foyer :

  • 1 135 € pour une personne seule ;
  • 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.

Le calcul de la décote est également modifié. Pour calculer la décote, il faut faire la différence entre le plafond (1135 € ou 1870 €) et l’impôt initialement dû (en tenant compte, le cas échéant, du plafonnement du quotient familiale).

Exemple : le montant brut de l’impôt d’un couple de contribuables est égal à 1100 €. La décote se calcule ainsi : 1870 – 1100 = 770. Impôt final = 1100 – 770 = 330 €.

Plafond du quotient familial

Contrairement aux années précédentes, la loi de finances 2015 ne modifie le plafond du quotient familial. Celui-ci reste fixé à 1500€. Rappelons que le plafond du quotient familial était passé de 2000 euros à 1500 euros en 2014.

La nouveauté concernant le plafonnement du quotient familiale concerne les non-résidents. Jusqu’en 2014, les contribuables non-résidents bénéficiaient des effets du quotient familial mais n’étaient pas soumis à son plafonnement. Dorénavant, les contribuables qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France seront soumis au plafonnement du quotient familial comme les autres contribuables français.

Calendrier de l’IR 2015

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2014 est fixée au 19 mai 2015 pour la version papier. Voici le calendrier 2015 de la campagne des déclarations de revenus.