TPE : aide à l'embauche du premier salarié

Premier salarié
26 Janvier 2016
Jusqu'au 31 décembre 2016, les TPE pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de 4000€ pour l'embauche d'un premier salarié.
 
Le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 instaure une aide de 4000€ pour la première embauche dans les TPE. Le décret du 25 janvier 2016 qui institue une aide à l'embauche dans les PME, prolonge par ailleurs l'aide TPE jusqu'au 31 décembre 2016.
 

Conditions pour bénéficier de l'aide

Toute entreprise n’appartenant pas à un groupe peut bénéficier de cette aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si :

  • le salarié est embauché en CDI ou en CDD de plus de 12 mois,
  • le salarié est embauché en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois,
  • le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016,
  • l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.

Le décret du 25 janvier précise que l'entreprise continue à bénéficier de l’aide lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

Les particuliers employeurs ne sont pas concernés.

 

Modalités de l'aide

Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur 24 mois maximum, à raison de 500 € tous les 3 mois. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

Pour bénéficier de l'aide, l'employeur doit envoyer sa demande à l’Agence de services et de paiement dont il dépend, dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. Les pièces à joindre au formulaire sont :

  • un RIB
  • une copie du contrat de travail du salarié embauché.

Tous les 3 mois, l'employeur doit adresser à l'Agence de services et de paiement une attestation de présence du salarié où figurent, le cas échéant, les périodes d'absence non rémunérée du salarié qui n'ouvrent pas droit à une aide. L'aide est versée à la fin de chaque trimestre civil travaillé.

En cas de report du versement de l’aide en raison d’absences du salarié, l’aide peut être versée pour les périodes d'activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019 inclus sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié.

 

Cas de rupture du premier contrat

L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail, prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016, est rompu pour l’un des motifs suivants :

  • rupture de la période d’essai,
  • retraite,
  • démission,
  • décès,
  • licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde.

Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les 2 contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.