Titres-restaurant : plafond d'exonération

La mise en place de titres-restaurant, connus également sous les noms de « tickets resto » ou « chèques déjeuner », offre aux entreprises une possibilité de soutenir financièrement les repas de leurs employés, en particulier lorsque ces dernières ne proposent pas de restauration collective en interne, comme une cantine.

Quels sont les avantages des titres-restaurant ?

Le système des titres-restaurant est gagnant-gagnant ! En effet, ceux-ci bénéficient à la fois au salarié et à l’employeur !

• D’une part, l’employeur contribue financièrement à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale.
• D’autre part, le reste-à-charge du ticket-restaurant financé par le salarié est affranchi d’impôt sur le revenu.

Seuil d’exonération

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale sur les titres-restaurant doit satisfaire deux conditions :

• Être entre 50 et 60 % de la valeur du titre, laissant ainsi au salarié entre 40 % et 50 % du coût du ticket à sa charge. Pour une exonération maximale de 7,18 €, la valeur du titre doit être comprise entre 11,97 € et 14,36 €.
• Ne pas dépasser 7,18 € par titre jusqu’au 31 décembre 2023. (Cette valeur maximale était de 6,91 € pour les titres émis en 2023.)

Conditions d’utilisation des titres-restaurant

• Les titres-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d’allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de dépenses personnelles de repas.
• Un seul titre restaurant peut être attribué par salarié par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
• Le bénéficiaire de titres restaurant peut acheter sans restriction, des produits laitiers, ainsi que des fruits et légumes auprès de commerçants de détail qui acceptent août  ce moyen de paiement. Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation des titres restaurant est élargie à l’achat de tous produits alimentaires même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande).
• Les titres-restaurant peuvent maintenant être fournis de façon dématérialisée. Selon une annonce de la ministre délégué chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme en date du 2 octobre 2023, la dématérialisation des titres-restaurant devrait être généralisée avant 2026. L’objectif ? Rendre moins coûteuse le traitement des titres par les restaurateurs.

Plus d’informations sur les modalités d’utilisation des titres restaurant : ici.