Bulletin de salaire
08 Février 2016
Le barème 2016 de la taxe sur les salaires versés en 2015 vient d'être publié.

 

Qui est redevable de la taxe sur les salaires ?

Les employeurs domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires sont redevables de la taxe sur les salaires. Sont notamment assujettis à cette taxe :

  • certaines professions libérales,
  • certains propriétaires fonciers,
  • les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles,
  • les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissement, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens,
  • les établissements bancaires, financiers, d'assurances,
  • les organismes sans but lucratif,
  • les entreprises de transports sanitaires pour leur activité non soumise à la TVA,
  • les syndicats de copropriétaires,
  • les centres techniques industriels,
  • les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.

 

Barème 2016 de la taxe sur les salaires

Récapitulatif des tranches d'imposition à la taxe sur les salaires

Taux
Rémunérations individuelles inférieures à 7.713 € par an 4,25 %
Rémunérations individuelles comprises entre 7.713 € et 15.401 € par an 8,50 %
Rémunérations individuelles comprises entre 15.401 € et 152.122 € par an 13,60 %
Rémunérations dépassant 152.122 euros annuelles 20 %

 

Périodicité des versements de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Montant de la taxe due

Périodicité des versements

Date limite de déclaration

Entre 1.200 € et 3.999 €

Annuelle

15 janvier de l'année N+1

Entre 4.000 et 10.000 €

Trimestrielle

Dans le 15 jours suivant le trimestre écoulé

A partir de 10.001 €

Mensuelle

Dans les 15 jours suivant le mois écoulé