Depuis le 1er janvier 2004, les exploitants agricoles producteurs de céréales sont redevables d'une taxe sur les céréales. Cette taxe est déclarée auprès de FranceAgriMer, assise sur les quantités de céréales livrées par les exploitants agricoles et liquidée par les collecteurs de céréales agréés et les producteurs grainiers. Elle a pour fait générateur la livraison des céréales. Elle est donc exigible à la livraison.
Auparavant fixé à 0,36 € par tonne, le taux de la taxe sur les céréales est abaissé à 0,28 € par tonne, pour les livraisons réalisées à compter du 1er juillet 2016.
Quels sont les céréales concernés par cette taxe affectée à FranceAgriMer ?
Sont concernés : le blé (tendre et dur), l'orge, le riz, l'avoine, le seigle, l'épeautre, le triticale, le maïs, le sorgho.