Dès mai 2015 (pour les paies d’avril 2015), les grandes entreprises dépassant certains seuils, devront utiliser la DSN (déclaration sociale nominative) à la place des déclarations envoyées aux organismes de protection sociale. Les autres entreprises sont progressivement soumises à l’obligation de déclaration via la DSN (consulter le calendrier de déploiement).
Qu’est-ce que la DSN ?
En tant qu’employeur, vous dever envoyer de nombreuses déclarations aux organismes de protection sociale.
Avec la Déclaration Sociale Nominative, vous allez transmettre en ligne, chaque mois, les données issues de la paie aux différents organismes de protection sociale via une déclaration unique.
Ce nouveau mode déclaratif vise à :
- alléger la charge administrative liée aux formalités sociales ;
- réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés ;
- lutter contre la fraude et réduire les contentieux.
La DSN, comment ça marche ?
La déclaration sociale nominative repose sur la transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie aux différents organismes de protection sociale via à une déclaration unique.
Quels avantages pour votre entreprise ?
Vous aurez moins de déclarations à effectuer.
Vous limitez les risques d’erreurs grâce à la normalisation des données.
Vous ne modifiez pas votre rythme de paiement des charges sociales (mensuel ou trimestriel).
Quels avantages pour vos salariés ?
Leurs démarches de protection sociale seront simplifiées.
Leurs droits seront mieux sécurisés, notamment en matière de portabilité des droits.
Quelles sont les conséquences du passage à la DSN ?
- La disparation de la déclaration trimestrielle au profit de DSN mensuelles
- Le changement des modalités de paiement : par virement ou télé-règlement (disparition du paiement par chèque).
- Les modifications et corrections se feront dans la paie du mois suivant et non plus directement sur le déclaratif.
- La transmission des évènements au fil de l’eau (accident de travail, maladie/maternité/paternité, départ). La déclaration préalable à l’embauche n’est pas concernée.
Nos conseils pour anticiper cette évolution
Vous pouvez consulter le guide de démarrage avec la DSN sur le site officiel www.dsn-info.fr. Assurez-vous auprès de votre service ou de votre prestataire de paie que les outils que vous utilisez sont conformes aux nouvelles obligations. L’application de la DSN nécessitera sans doute une mise à jour de votre logiciel de paie ou la formation de vos équipes de paie.